2009011234
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2009011234 19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009011234
Art. 1 2009011234 19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009
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Texte
[Abrogé par] <AR 2010-04-30/13 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-04-2010 publié le 28-05-2010