BE
2009011231 10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 2, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les mots " Les deux membres chargés " sont remplacés par les mots " Le membre chargé " et le mot " présentent " est remplacé par le mot " présente ".
La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, l'article 3, § 2;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, l'article 7, § 1er;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 17 janvier 2009;
Vu la proposition du 24 mars 2009 de la Commission des psychologues;
Vu l'avis 45.801/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 janvier en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Nous avons arrêté et arrêtons