2009011178
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2009011178 23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 12-01-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009011178
Art. 1 2009011178 23 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2015 et mise à jour au 12-01-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-12-16/23 , art. 3, 002; En vigueur : 12-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-12-2014 publié le 12-01-2015