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2009011057 BE

2009011057 3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009011057
Art. 1 2009011057 3 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-06-11/01 , art. 1, 002; En vigueur : 17-06-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-06-2010 publié le 17-06-2010

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