2009011052
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2009011052 19 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2024 et mise à jour au 21-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009011052
Art. 1 2009011052 19 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2024 et mise à jour au 21-03-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-03-13/04 , art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-03-2024 publié le 21-03-2024