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2009009933 BE

2009009933 30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2013 et mise à jour au 01-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009009933

Texte

[Abrogé] <L 2019-05-08/14 , art. 119, 003; En vigueur : 01-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 08-05-2019 publié le 01-08-2019

MODIFIE PAR

Loi du 16-01-2013 publié le 30-01-2013

Article modifié : 2

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