BE
2009009594 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque
Texte législatif (2 Articles)
Le tableau figurant dans l'annexe II de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque est remplacé par le nouveau tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
ANNEXE.
Art. N. Annexe 2.
Services locaux d'assistance morale
Base territoriale - Une partie de : Siège : A partir du
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
1000 - Bruxelles 1er novembre 2002
1000 - Bruxelles 1er novembre 2002
1080 - Jette 16 décembre 2004
1000 - Bruxelles 1er juillet 2007
Province d'Anvers
2018 - Anvers 1er novembre 2002
2800 - Malines 1er novembre 2002
2300 - Turnhout 1er novembre 2002
2200 - Herentals 1er mars 2004
Province de Limbourg
3630 - Eisden-Maasmechelen 1er novembre 2002
3700 - Tongres 1er mars 2004
3600 - Genk 1er juillet 2006
3920 - Lommel 1er juin 2009
Province de Flandre orientale
9300 - Alost 1er novembre 2002
9600 - Renaix 1er novembre 2002
9100 - Saint-Nicolas 1er novembre 2002
9620 - Zottegem 1er avril 2004
9900 - Eeklo 1er avril 2008
Province du Brabant flamand
1800 - Vilvorde 1er novembre 2002
1500 - Halle 1er mars 2004
3500 - Tirlemont 1er juillet 2007
Province de Flandre occidentale
8500 - Courtrai 1er novembre 2002
8900 - Ypres 1er mars 2004
8800 - Roulers 1er juillet 2006
8600 - Dixmude 1er juin 2008
Province de Namur
5002 - Namur 1er novembre 2002
Province de Hainaut
7000 - Mons 1er novembre 2002
6000 - Charleroi 1er novembre 2002
7100 - La Louvière 1er mars 2004
6000 - Charleroi-Sud 1er juillet 2006
7500 - Tournai 1er juillet 2007
7700 - Mouscron 1er juin 2009
Province du Brabant wallon
1340 - Ottignies 1er novembre 2002
1480 - Tubize 1er novembre 2004
1360 - Perwez 1er avril 2008
Province de Liège
4100 - Seraing 1er novembre 2002
4020 - Jupille 1er novembre 2002
4000 - Liège 1er novembre 2002
4300 - Waremme 1er juillet 2006
4800 - Verviers 1er juin 2008
Province de Luxembourg
6700 - Arlon 1er novembre 2002
6800 - Libramont 1er novembre 2002
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, article 181 § 2;
Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 4 et 69;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque, modifié les 2 novembre 2007 et 19 décembre 2008;
Vu la lettre du 16 décembre 2008 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province du Hainaut et du Conseil Central Laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Mouscron et vu l'avis favorable du 12 mars 2009 du Collège provincial du Hainaut;
Vu la lettre du 29 novembre 2006 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Limbourg et du Conseil Central Laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Lommel et vu l'avis favorable du 21 août 2008 de la Députation permanente du Conseil provincial du Limbourg;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 8 mai 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons