2009009566
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2009009566 5 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2009 et mise à jour au 29-09-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009009566
Art. 1 2009009566 5 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2009 et mise à jour au 29-09-2010)
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-09-23/01 , art. 2, 002; En vigueur : 29-09-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-09-2010 publié le 29-09-2010