2009009458 16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux

Au tableau " Cours d'appel " figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, sont apportées les modifications suivantes

§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",

1° le chiffre " 11 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 15 ";

2° le chiffre " 11 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 15 ";

§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",

1° le chiffre " 20 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 16 ";

2° le chiffre " 24 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 20 ".

Au tableau " Cours du travail " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° Dans la colonne intitulée " Assistant ", le chiffre " 7 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 8 ";

2°. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ", le chiffre " 9 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 8 ".

Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",

1° le chiffre " 26 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 28 ";

2° le chiffre " 7 " en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre " 10 ";

3° le chiffre " 8 " en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre " 9 ";

4° le chiffre " 63 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 65 ";

5° le chiffre " 19 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 20 ";

6° le chiffre " 8 " en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre " 9 ";

7° le chiffre " 3 " en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre " 5 ";

8° le chiffre " 2 " en regard du siège de Marche-en-Famenne est remplacé par le chiffre " 3 ".

§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",

1° le chiffre " 46 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 45 ";

2° le chiffre " 13 " en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre " 10 ";

3° le chiffre " 15 " en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre " 14 ";

4° le chiffre " 134 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 132 ";

5° le chiffre " 35 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 34 ";

6° le chiffre " 20 " en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre " 19 ";

7° le chiffre " 9 " en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre " 7 ";

8° le chiffre " 5 " en regard du siège de Marche-en-Famenne est remplacé par le chiffre " 4 ".

Au tableau " Tribunaux de commerce " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

§ 1er Dans la colonne intitulée " Assistant ",

1° le chiffre " 16 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 20 ";

2° le chiffre " 2 " en regard du siège d'Arlon-Neufchâteau est remplacé par le chiffre " 3 ".

§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",

1° le chiffre " 27 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 23 ";

2° le chiffre " 3 " en regard du siège d'Arlon-Neufchâteau est remplacé par le chiffre " 2 ".

Au tableau " Tribunaux du travail " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",

1° le chiffre " 8 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 11 ";

2° le chiffre " 2 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 3 ";

3° le chiffre " 1 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 3 ";

4° le chiffre " 4 " en regard du siège de Termonde est remplacé par le chiffre " 5 ";

5° le chiffre " 0 " en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre " 1 ".

§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",

1° le chiffre " 15 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 12 ";

2° le chiffre " 6 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 5 ";

3° le chiffre " 10 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 8 ";

4° le chiffre " 8 " en regard du siège de Termonde est remplacé par le chiffre " 7 ";

5° le chiffre " 6 " en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre " 5 ".

Au tableau " Tribunaux de police " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",

1° le chiffre " 5 " en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre " 7 ";

2° le chiffre " 1 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 2 ";

3° le chiffre " 8 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 10 ";

4° le chiffre " 7 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 8 ".

§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",

1° le chiffre " 8 " en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre " 6 ";

2° le chiffre " 5 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 4 "

3° le chiffre " 7 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 5 "

4° le chiffre " 9 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 8 ".

Au tableau " Justices de paix " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",

1° le chiffre " 0 " en regard du siège de Gand I est remplacé par le chiffre " 1 ";

2° le chiffre " 0 " en regard du siège de Gand IV est remplacé par le chiffre " 1 ";

3° le chiffre " 1 " en regard du siège de Liège II est remplacé par le chiffre " 2 ";

4° le chiffre " 0 " en regard du siège de Malmedy-Spa-Stavelot est remplacé par le chiffre " 1 ";

5° le chiffre " 0 " en regard du siège de Boussu est remplacé par le chiffre " 1 ".

§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",

1° le chiffre " 3 " en regard du siège de Gand I est remplacé par le chiffre " 2 ";

2° le chiffre " 2 " en regard du siège de Gand IV est remplacé par le chiffre " 1 ";

3° le chiffre " 3 " en regard du siège de Liège II est remplacé par le chiffre " 2 ";

4° le chiffre " 3 " en regard du siège de Malmedy-Spa-Stavelot est remplacé par le chiffre " 2 ";

5° le chiffre " 2 " en regard du siège de Boussu est remplacé par le chiffre " 1 ".

Au tableau " Cours d'appel " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

§ 1er.Dans la colonne intitulée " Assistant ",

1° le chiffre " 10 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 12 ";

2° le chiffre " 7 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 8 ";

§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",

1° le chiffre " 13 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 11 ";

2° le chiffre " 17 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 16 ".

Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportés les modifications suivantes

§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",

1° le chiffre " 32 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 35 ";

2° le chiffre " 60 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 66 ";

3° le chiffre " 11 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 12 ";

4° le chiffre " 8 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 10 ";

5° le chiffre " 25 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 28 ";

6° le chiffre " 22 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 24 ";

7° le chiffre " 4 " en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre " 5 ";

8° le chiffre " 19 " en regard du siège de Charleroi est remplacé par le chiffre " 20 ".

§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",

1° le chiffre " 70 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 66 ";

2° le chiffre " 170 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 164 ";

3° le chiffre " 22 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 21 ";

4° le chiffre " 17 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 15 ";

5° le chiffre " 48 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 45 ";

6° le chiffre " 31 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 29 ";

7° le chiffre " 18 " en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre " 17 ";

8° le chiffre " 52 " en regard du siège de Charleroi est remplacé par le chiffre " 51 ".

Au tableau " Tribunaux du travail " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",

1° le chiffre " 8 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 9 ";

2° le chiffre " 1 " en regard du siège d'Audenarde est remplacé par le chiffre " 2 ";

3° le chiffre " 4 " en regard du siège de Ypres-Courtrai-Furnes est remplacé par le chiffre " 5 ";

4° le chiffre " 2 " en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre " 3 ".

§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",

1° le chiffre " 11 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 10 ";

2° le chiffre " 4 " en regard du siège d'Audenarde est remplacé par le chiffre " 3 ";

3° le chiffre " 8 " en regard du siège de Ypres-Courtrai-Furnes est remplacé par le chiffre " 7 ";

4° le chiffre " 3 " en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre " 2 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 177, § 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007, 179 et 180, alinéa 1er, remplacés par la loi du 10 juin 2006;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 2007, 21 avril 2007 et 27 octobre 2008;

Vu l' avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 avril 2009;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 23 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 mai 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné 26 mai 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons