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2009009416 BE

2009009416 7 JUIN 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR 2016-06-12/04 , art. 1, En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009009416

Texte

[Abrogé] <DIVERS 2014-08-19/03 , art. 25, 002; En vigueur : 01-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Arrêté royal du 12-06-2016 publié le 04-07-2016

ABROGE PAR

Divers du 19-08-2014 publié le 27-08-2014

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