2009009388 20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne

Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne, l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit : " La septième chambre siège les premier, deuxième, troisième et quatrième mardis du mois à 14 heures ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le Ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970, 17 mai 2006 et 3 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2008 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne;

Vu les avis du premier président de la cour d'appel de Liège du 4 février 2009, du premier président de la cour du travail de Liège du 25 novembre 2008, du procureur général près la cour du travail de Liège du 27 janvier 2009, du président du tribunal du travail de Marche-en-Famenne du 3 octobre 2008, de l'auditeur du travail de Marche-en-Famenne du 7 octobre 2008, du greffier en chef du tribunal du travail de Marche-en-Famenne du 3 octobre 2008 et du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marche-en-Famenne du 29 septembre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons