2009009359
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2009009359 12 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire certains jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de nummérotation et qui forment un programme complet de jeu (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009009359
Art. 1 2009009359 12 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire certains jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de nummérotation et qui forment un programme complet de jeu (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2011 et mise à jour au 08-07-2011)
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Texte
[Abrogé] <AR 2011-06-21/07 , art. 25, 002; En vigueur : 18-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-06-2011 publié le 08-07-2011