2009009295 1 MAI 2006. - [Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de conseiller, de secrétaire, de secrétaire adjoint, de théologien et de prédicateur auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.] (Intitulé remplacé par AR 2019-07-12/16 , art. 1, 008; En vigueur : 29-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 19-08-2019)

[ '> 1 Un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général, à quatre places de conseiller, à neuf places de théologien, à neuf places de prédicateur, à neuf places de secrétaire et à trois places de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.] '> 1

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( 1 )<AR 2019-07-12/16 , art. 2, 008; En vigueur : 29-08-2019>

Les secrétaires généraux doivent appartenir à un rôle linguistique différent.

[ '> 1 Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master). Pour les fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures. Pour les fonctions de secrétaire adjoint entrent en ligne de compte les diplômes d'études secondaires supérieures.] '> 1

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( 1 )<AR 2013-05-08/11 , art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2013>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2006.

Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles,

Le 1er mai 2006,

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque modifiée par la loi du 27 décembre 2004, notamment l'article 29bis ;

Vu les propositions formulées par l'Exécutif des Musulmans de Belgique ;

Vu l'avis de lInspecteur des Finances, donné le 3 avril 2006 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 12-07-2019 publié le 19-08-2019

Articles modifiés

INTITULE; 1

Arrêté royal du 26-01-2017 publié le 03-02-2017

Article modifié : 1

Arrêté royal du 02-04-2014 publié le 06-05-2014

Article modifié : 1

Arrêté royal du 08-05-2013 publié le 19-06-2013

Articles modifiés

INTITULE; 1; 3

Arrêté royal du 05-11-2012 publié le 22-11-2012

Article modifié : 1

Arrêté royal du 30-12-2009 publié le 13-01-2010

Articles modifiés

1; 3

Arrêté royal du 18-09-2008 publié le 02-10-2008

Article modifié : 3