BE
2009009222 13 MARS 2009. - Arrêté royal fixant la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique
Texte législatif (3 Articles)
Un traitement à charge du Trésor public est attaché à chaque place d'assistant paroissial comme il est indiqué dans le tableau en annexe du présent arrêté.
Cet arrêté produit ses effets le 8 janvier 2009.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
ANNEXE.
Art. N.
Archevêché et Evêchés Nombre de places Aartsbisdom en Bisdommen Aantal van plaatsen
Malines-Bruxelles 69 Mechelen-Brussel 69
Anvers 40 Antwerpen 40
Bruges 40 Brugge 40
Gand 38 Gent 38
Hasselt 26 Hasselt 26
Liège 38 Luik 38
Namur 37 Namen 37
Tournai 53 Doornik 53
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, article 181, § 1er;
Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque, modifiée en dernier lieu par la loi-programme du 22 décembre 2008, notamment les articles 26, 26bis et 36;
Vu la proposition du 30 janvier 2009 des Evêques réunis en conférence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 février 2009;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence motivée par le fait qu'il s'impose d'arrêter sans retard la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique par Evêché sur base des articles 267 à 269 de la loi-programme du 22 décembre 2008 publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2008;
Considérant que les articles 267 à 269 de la loi-programme du 22 décembre 2008 entrent en vigueur le 8 janvier 2009 et que le présent arrêté doit prendre effet à la même date en ce qui concerne la répartition des places d'assistant paroissial par Evêché;
Considérant qu'en ce moment il y a un nombre de places vacantes;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons