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2009009175 BE

2009009175 20 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009009175
Art. 1 2009009175 20 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2009-06-07/05 , art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-06-2009 publié le 19-06-2009

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