2009009070
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2009009070 1 MARS 2009. - Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009009070
Art. 1 2009009070 1 MARS 2009. - Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-03-23/17 , art. 76, 002; En vigueur : 01-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-03-2019 publié le 15-04-2019