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2009009011 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.
Texte législatif (2 Articles)
Le tableau figurant dans l'annexe II de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque est remplacé par le nouveau tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN
ANNEXE.
Art. N. Annexe 2. Annexe 2 à l'arrêté royal du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.
Services locaux d'assistance morale
Base territoriale - Siege : A partir du
Une partie de
Arrondissement administratif
de Bruxelles-Capitale
1000 - Bruxelles 1er novembre 2002
1000 - Bruxelles 1er novembre 2002
1080 - Jette 16 décembre 2004
1000 - Bruxelles 1er juillet 2007
Province d'Anvers
2018 - Anvers 1er novembre 2002
2800 - Malines 1er novembre 2002
2300 - Turnhout 1er novembre 2002
2200 - Herentals 1er mars 2004
Province de Limbourg
3630 - Eisden-Maasmechelen 1er novembre 2002
3700 - Tongres 1er mars 2004
3600 - Genk 1er juillet 2006
Province de Flandre orientale
9300 - Alost 1er novembre 2002
9600 - Renaix 1er novembre 2002
9100 - Saint-Nicolas 1er novembre 2002
9620 - Zottegem 1er avril 2004
9900 - Eeklo 1er avril 2008
Province du Brabant flamand
1800 - Vilvorde 1er novembre 2002
1500 - Halle 1er mars 2004
3500 - Tirlemont 1er juillet 2007
Province de
Flandre occidentale
8500 - Courtrai 1er novembre 2002
8900 - Ypres 1er mars 2004
8800 - Roulers 1er juillet 2006
8600 - Dixmude 1er juin 2008
Province de Namur
5002 - Namur 1er novembre 2002
Province de Hainaut
7000 - Mons 1er novembre 2002
6000 - Charleroi 1er novembre 2002
7100 - La Louviere 1er mars 2004
6000 - Charleroi-Sud 1er juillet 2006
7500 - Tournai 1er juillet 2007
Province du Brabant wallon
1340 - Ottignies 1er novembre 2002
1480 - Tubize 1er novembre 2004
1360 - Perwez 1er avril 2008
Province de Liege
4100 - Seraing 1er novembre 2002
4020 - Jupille 1er novembre 2002
4000 - Liege 1er novembre 2002
4300 - Waremme 1er juillet 2006
4800 - Verviers 1er juin 2008
Province de Luxembourg
6700 - Arlon 1er novembre 2002
6800 - Libramont 1er novembre 2002
Vu pour être annexé à Notre arrêté 19 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 181, § 2, de la Constitution;
Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 4 et 69;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque, modifié le 2 novembre 2007;
Vu la lettre du 27 mars 2006 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Liège et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Verviers et vu l'avis favorable du 2 octobre 2008 du Collège provincial de Liège;
Vu la lettre du 20 juin 2006 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province du Brabant wallon et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Perwez et vu l'avis favorable du 25 septembre 2008 du Collège provincial du Brabant wallon;
Vu la lettre du 29 novembre 2006 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Flandre orientale et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Eeklo et vu l'avis favorable du 14 août 2008 de la Députation permanente du Conseil provincial de Flandre orientale;
Vu la lettre du 29 novembre 2006 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Flandre occidentale et du Conseil central laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Dixmude et vu l'avis favorable du 25 septembre 2008 de la Députation permanente du Conseil provincial de Flandre occidentale;
Vu les avis de l'Inspection des Finances donnés les 3 et 25 novembre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons