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2009007258 BE

2009007258 2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009007258
Art. 1 2009007258 2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-04-20/10 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-04-2010 publié le 12-05-2010

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