BE
2009007180 10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches
Texte législatif (5 Articles)
Dans les articles 5, § 1er, alinéa 2, et 6, § 3, de l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude, insérés par l'arrêté du 11 juillet 1991, les mots
" G Y K O
2 3 3 2 "
sont chaque fois remplacés par les mots
" G Y K O
2 3 3 3 ".
Dans le point 15 de l'annexe 1 à l'arrêté royal du 28 janvier 2000 relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches, les mots
" P S I V C A M E
2 2 2 1 1 1 1 1 "
sont remplacés par les mots
" P S I V C A M E
2 2 2 1 2 2 1 2 "
Et les mots
" G Y K O
1 1 1 1
sont remplacés par les mots
" G Y K O
1 1 2 2
Dans le point 2 de l'annexe 2 au même arrêté, les mots
" P S I V C A M E
2 2 2 1 1 2 1 1 ".
sont remplacés par les mots
" P S I V C A M E
2 2 2 1 2 2 1 2 "
Et les mots
" G Y K O
1 2 1 2 "
sont remplacés par les mots
" G Y K O
1 2 2 2 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pise, le 10 août 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux statuts du personnel de la Défense, l'article 90, § 1er, remplacé par la loi du 22 mars 2001;
Vu l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude;
Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2000 relatif à l'aptitude médicale à des activités de plongée et à des plongées sèches;
Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 18 mai 2009;
Vu l'avis 46.826/4 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons