2009007061
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2009007061 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-07-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009007061
Art. 1 2009007061 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-07-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2013-06-25/02 , art. 16, 004; En vigueur : 01-07-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-06-2013 publié le 02-07-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-09-2011 publié le 28-09-2011
Article modifié : 16
Arrêté ministériel du 23-12-2009 publié le 04-02-2010
Articles modifiés
5; 8; N