2009007060
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2009007060 8 MARS 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2009007060
Article 1er 2009007060 8 MARS 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
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L'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées est mis en vigueur.
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Art. 2 2009007060 8 MARS 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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Art. 3. 2009007060 8 MARS 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
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Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve, l'article 57;
Sur la proposition du Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons