2009003490
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2009003490 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009003490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009003490 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie
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22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie
Source: Finances
Publication: 29 décembre 2009
Numéro: 2009003490
page: 82158
Dossier numéro: 2009-12-22/08