2009003416
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2009003416 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 02-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009003416
Art. 1 2009003416 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 02-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-07-19/13 , art. 61, 003; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-07-2013 publié le 02-08-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 31-01-2013 publié le 15-02-2013
Article modifié : 4