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2009003407 BE

2009003407 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 26-06-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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