2009003378
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2009003378 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 11-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009003378
Art. 1 2009003378 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 11-05-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-04-16/04 , art. 6, 003; En vigueur : 11-05-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-04-2023 publié le 11-05-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011
Article modifié : 8