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2009003373 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 février 2009 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, le nombre " 1,50 " est remplacé par le nombre " 1 ".
Dans l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté ministériel, le nombre " 2 " est remplacé par le nombre " 1,50 ".
Dans l'article 1er, alinéa 3, du même arrêté ministériel, le nombre " 3,40 " est remplacé par le nombre " 2 ".
Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le nombre " 3,60 " est remplacé par le nombre " 2,75 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Bruxelles, le 21 septembre 2009.
D. REYNDERS
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 11 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2009, du 13 janvier 2009;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2009 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations,
Arrête