Legislator Jurisprudence & Législation
2009003355 BE

2009003355 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009003355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

Source: Finances

Publication: 30 septembre 2009

Numéro: 2009003355

page: 65259

Dossier numéro: 2009-08-10/22

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →