2009003354
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2009003354 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2015 et mise à jour au 24-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009003354
Art. 1 2009003354 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2015 et mise à jour au 24-04-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2015-04-10/01 , art. 3, 002; En vigueur : 04-05-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-04-2015 publié le 24-04-2015