BE
2009003340 21 AOUT 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009
Texte législatif (2 Articles)
Le prix d'émission de la pièce commémorative de 20 euros en qualité proof est fixé à 49 euros par pièce.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 août 2009.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009.
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 juillet 2009;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;
Considérant que les pièces doivent être émises au mois d'octobre 2009,
Arrête