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2009003339 21 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A l'occasion de la sanctification du Père Damien le 11 octobre 2009 sont émises des pièces de 20 euro en argent de qualité " belle épreuve ".
Les pièces ont les caractéristiques suivantes
1) titre en argent : 925 millièmes;
2) poids : 22,85 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;
3) diamètre : 37 millimètres;
4) tranche : lisse.
Le tirage maximal s'élève à 15 000 exemplaires.
Les pièces de qualité " proof " sont polies et sont produites en frappe médaille.
La pièce porte à l'avers l'effigie du Père Damien et la reproduction graphique de sa maison natale à Tremelo ainsi qu'une église de Molokai.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIE - BELGIQUE - BELGIEN.
La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
[Donné à Châteauneuf-de-Grasse], le 21 août 2009, <Erratum, voir M.B. 28-09-2009, p. 63965>
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;
Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 23 novembre 2008 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mai 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 juillet 2009;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Considérant que les festivités autour de la sanctification du Père Damien auront lieu dans le mois d'octobre 2009 et que ces pièces de monnaie doivent être émises simultanément à cet événement;
Vu la proposition de Notre Ministre des Finances,
Arrête