2009003312
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2009003312 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile (NOTE : L'AR doit être considéré comme nul et non avenu, ERRATUM, voir M.B. 14-09-2009, p. 61879)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009003312
Art. 1 2009003312 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile (NOTE : L'AR doit être considéré comme nul et non avenu, ERRATUM, voir M.B. 14-09-2009, p. 61879)
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L'AR doit être considéré comme nul et non avenu, ERRATUM, voir M.B. 14-09-2009, p. 61879