2009003309 26 AOUT 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2009 - 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2009 - 2017

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2009 - 2014 porte intérêt au taux de 2,75 p.c. l'an du 4 septembre 2009 au 3 septembre 2014 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2009 - 2017 porte intérêt au taux de 3,50 p.c. l'an du 4 septembre 2009 au 3 septembre 2017 inclus.

La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2009; elle est close le 3 septembre 2009. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2009. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2009 - 2014 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2009 - 2017 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2009.

Bruxelles, le 26 août 2009.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2009 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,

Arrête