2009003267
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2009003267 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " Golden Ticket "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2017 et mise à jour au 10-11-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009003267
Art. 1 2009003267 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " Golden Ticket "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2017 et mise à jour au 10-11-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-10-25/12 , art. 19, 002; En vigueur : 10-11-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2017 publié le 10-11-2017