2009003242 31 MAI 2009. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009

01.2 . Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 est ajusté

1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les Dotations, conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;

2° en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.

CHAPITRE 2. - Dispositions particulières des départements

Section 02. - SPF Chancellerie du Premier Ministre

44.4 . Le fonds budgétaire organique " Fonds social européen " dispose d'une autorisation d'engagement de 201.000 EUR.

Tout engagement à prendre, en vertu de cet article, est soumis au visa du contrôleur des engagements et à la Cour des comptes.

Avant le dix de chaque mois, le contrôleur des engagements transmet à la Cour des comptes, avec les documents justificatifs un relevé en trois exemplaires et mentionnant, d'une part le montant des engagements visés au cours du mois écoulé et, d'autre part, le montant des engagements visés depuis le début de l'année.

CHAPITRE 3. - Fonds de restitution et d'attribution

01.1 . Les opérations effectuées sur les fonds de restitution et d'attribution pendant l'année budgétaire 2009, sont réévaluées conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi.

CHAPITRE 4. - Services de l'Etat à gestion séparée

01.1 . Les budgets des Services de l'Etat à gestion séparée de l'année budgétaire 2009 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.

CHAPITRE 6. - Organismes d'intérêt public

01.1 . Les budgets des organismes d'intérêt public de la catégorie A de l'année budgétaire 2009 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.

CHAPITRE 7. - Disposition finale

01.1 . La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

ANNEXES.

Art. N.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2009, p. 44413 à 44912)

Travaux parlementaires

Chambre des représentants

Documents

Doc 52 1925/(2008/2009)

001 : Projet de loi Partie I.

002 : Projet de loi Partie II.

003 : Remarques Cour des Comptes.

004 : Rapport renvoi.

005 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi

Compte rendu intégral : 14 mai 2009.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit