BE
2009003228 15 MAI 2009. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008
Texte législatif (4 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est ajusté, en ce qui concerne les sections 12 - SPF Justice et 13 - SPF Intérieur, conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.
Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCQ
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-06-2009, p. 41394-41398)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Travaux parlementaires
Session 2008-2009 : Chambre des représentants. Documents. - Doc . 52 1890 - 001 : Projet de loi. - 002 : Rapport. - 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi : Compte rendu intégral : 29 avril 2009.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit