2009003196 18 MAI 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers

L'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés est abrogé.

Dans l'article 49, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers, le 4° est remplacé par ce qui suit

" 4° [aux entreprises de droit belge visées à l'article 45, § 1er, 13° de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement]. <Erratum, M.B. 10-06-2009> "

Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, l'article 45bis, inséré par l'article 140 de la loi du 2 août 2002 et modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007;

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 9, 2°;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers;

Vu l'avis de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 septembre 2008;

Vu l'avis 45.805/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 février 2009;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances;

Nous avons arrêté et arrêtons