2009003161
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2009003161 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2009003161
Article 1er 2009003161 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances
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L'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances est abrogé.
BE Justel 2009003161
Art. 2 2009003161 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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Art. 3. 2009003161 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances
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Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons