2009003150
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2009003150 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2010 et mise à jour au 18-05-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009003150
Art. 1 2009003150 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2010 et mise à jour au 18-05-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-04-28/33 , art. 26, 003; En vigueur : 23-05-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2011 publié le 18-05-2011
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-04-2010 publié le 21-05-2010
Articles modifiés
4; 8; 10; 11