2009003135 19 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro

Dans l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, les mots " une balance, " sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, article 106, § 2;

Vu le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euro destinées à la circulation;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, article 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons