2009003090
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2009003090 1 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009003090
Art. 1 2009003090 1 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2017-12-19/03 , art. 2, 002; En vigueur : 27-12-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-2017 publié le 27-12-2017