2009003055 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

L'article 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Quick Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale est remplacé par ce qui suit

"Art. 2. Selon les besoins de la vente, la Loterie Nationale fixe le nombre de billets de chaque émission

1° soit à 1.300.000, soit en multiples de 1.300.000;

2° soit à 2.600.000, soit en multiples de 2.600.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros".

L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" Art. 3. Par quantité de 1.300.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 270.016, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous

Nombre de lots

-

Aantal loten Montant des lots (euro)

-

Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euro)

-

Totale bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur

-

1 winstkans op

2 20.000 40.000 650.000

4 2.000 8.000 325.000

10 200 2.000 130.000

50.000 20 1.000.000 26

45.000 4 180.000 28,89

175.000 2 350.000 7,43

TOTAL

TOTAAL 270.016 TOTAL

TOTAAL 1.580.000 TOTAL

TOTAAL 4,81

Par quantité de 2.600.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 540.032, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous

Nombre de lots

-

Aantal loten Montant des lots (euro)

-

Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euro)

-

Totale bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur

-

1 winstkans op

4 20.000 80.000 650.000

8 2.000 16.000 325.000

20 200 4.000 130.000

100.000 20 2.000.000 26

90.000 4 360.000 28,89

350.000 2 700.000 7,43

TOTAL

TOTAAL 540.032 TOTAL

TOTAAL 3.160.000 TOTAL

TOTAAL 4,81

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2009.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1° et 3°, modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Quick Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Considérant que, couplée à un rafraîchissement de la présentation visuelle des billets du " Quick Cash ", une modification du plan des lots consistant à augmenter le nombre et le montant total des lots, est susceptible de renforcer l'attrait de cette loterie à billets instantanée;

Considérant que le renforcement de l'attractivité du " Quick Cash " promeut simultanément le caractère canalisateur de cette forme de loterie publique et, ce faisant, cadre parfaitement avec une des missions de la Loterie Nationale consistant précisément à canaliser le comportement des joueurs vers des jeux présentant un faible risque de dépendance;

Considérant que cette mission de canalisation répond à un des devoirs confiés par l'Etat belge à la Loterie Nationale en vertu du contrat de gestion conclu entre ces deux parties; que ce devoir de canalisation implique, conformément audit contrat de gestion, de prodiguer des plaisirs ludiques à un large groupe de personnes auxquelles doivent être proposés des jeux divertissants;

Considérant que pour rencontrer cet objectif social la Loterie Nationale doit impérieusement prendre avec toute la diligence voulue les mesures adéquates; que les mesures visées par le présent arrêté répondent de façon responsable à ce critère;

Considérant que la concrétisation des mesures précitées requiert des travaux préparatoires importants sur le plan technique et organisationnel qui doivent être entamés sans délai;

Vu l'urgence, motivée par les considérations qui précèdent;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons