2009003052 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs.

Art. 1 Art. 2 Art. 7, # 1

abroge Art. 3 Art. 2

Art. 4 Art. 7, # 3

Art. 5 Art. 11

Art. 6, 1°, a) et b) Art. 7, # 4

1°, c) Art. 12

2°, a) et b) Art. 6

3°, Art. 5

4°, 1er alinea Art. 13, # 2, 2e al

4°, 2e alinea Art. 3, point 4

Art. 7, 1° Art. 8, # 1

2°, a) Art. 9, # 1 et # 2

2°, b) Art. 9, # 3

2°, c) Art. 9, # 3

abroge

Art. 8, 1er alinea Art. 7, # 2

2e alinea Art. 10

Art. 9 Art. 13, # 1, c)

Art. 10, # 1 Art. 13, # 1, 1er al

1° Art. 8, # 1

2°, a) Art. 9, # 1

2°, b) Art. 9, # 3

2°, c) Art. 9, # 3

# 2 Art. 13, # 1, 1er al

Art. 11 Art. 18

Art. 12 Art. 20

Art. 13

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Traité instituant la Communauté européenne, et l'article 93;

Vu la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, modifiée en dernier lieu par la loi du 16 mars 2006, l'article 11, modifié par la loi du 22 décembre 1989;

Vu le règlement (CE) n° 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, son titre XI;

Vu la directive 2007/74/CE du Conseil du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises per}ues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers;

Vu l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 décembre 2008;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo luxembourgeoise;

Considérant l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté a pour objet essentiel de transposer en droit national une directive édictée par le Conseil de l'Union européenne ainsi que les dispositions du règlement douanier précité se référant à la directive susvisée; que cette directive n° 2007/74 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 29 décembre 2007 tandis que le règlement n° 274/2008 ne fut publié au Journal officiel de l'Union européenne que le 27 mars 2008, que les deux textes réglementaires susvisés doivent être appliqués au 1er décembre 2008; et que, dans ces conditions, le présent arrêté doit être pris sans délai;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons