2009003044 22 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

L'article 23 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés est remplacé comme suit

" Comme corollaire à la disposition visée à l'article 22, le prix de vente au détail ne ressortissant que dans des débits publics, l'opérateur n'est admis, en principe, à livrer ses produits qu'à des détaillants tenant étalage dans un endroit accessible au public. ".

L'article 24, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2008, est remplacé comme suit

" Par dérogation à la règle établie à l'article 23, il est permis que des tabacs manufacturés mis à la consommation dans le pays soient également livrés à d'autres personnes que des détaillants tenant étalage, à la condition que le prix de vente au détail taxable soit calculé sur base du prix unitaire multiplié par un des coefficients suivants

a) 1,77 pour les cigares;

b) 6,62 pour les cigarettes;

c) 3,26 pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes ainsi que pour les autres tabacs à fumer. ".

L'article 26 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 août 2002, est remplacé comme suit

" Pour les tabacs manufacturés livrés à des détaillants tenant étalage dans un endroit accessible au public, les intéressés visés à l'article 9, § 1er, de la loi fixent eux-mêmes par le choix du prix de vente au détail, la catégorie dans laquelle leurs produits doivent être rangés.

Rien ne s'oppose dès lors à ce que les intéressés fassent apposer un signe fiscal correspondant à un prix de vente supérieur à la valeur réelle des produits. Mais, une fois le signe apposé, les produits doivent obligatoirement être vendus au consommateur au prix indiqué sur celui-ci. ".

L'article 30 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008, est remplacé comme suit

" Art. 30. Les bandelettes fiscales proprement dites ont la forme d'un rectangle et les dimensions suivantes

Destination Longueur - Largeur

(en mm)

Cigares vendus a la piece 72 10

Cigares loges en emballages de

2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 16, 17, 20, 24, 340 15

25, 30, 40, 50, 54, 60, 100, 150 et 250 pieces

Cigarettes logees en emballages de

19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 170 12

30 pieces

50 et 100 pieces 260 12

Tabac a fumer fine coupe destine a rouler les

cigarettes et autres tabacs a fumer loges en

emballages de

1 g, 2 g, 3 g, 21 g, 25 g, 28 g, 29 g, 30 g, 170 12

33 g, 35 g, 40 g, 50 g, 55 g, 60 g, 65 g et 70 g

100 g, 125 g, 130 g, 132 g, 134 g, 140 g et 150 g 260 12

170 g, 180 g, 190 g, 194 g, 200 g, 210 g, 220 g, 340 15 ".

250 g, 295 g, 300 g, 350 g, 475 g, 500 g, 625 g,

700 g et 1 000 g

L'article 33 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008, est remplacé comme suit

" Art. 33. En ce qui concerne les produits désignés ci-après, les bandelettes fiscales décrites aux articles 31 et 32 du présent arrêté peuvent être remplacées par des timbres fiscaux conformes à la description qui en est faite à l'article 34

a) les cigares logés en emballages fermés de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 16, 17, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 54, 60, 100, 150 ou 250 pièce(s);

b) cigarettes logées en emballages fermés de 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 50 ou 100 pièces;

c) tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, logés en emballages fermés de 1, 2, 3, 21, 25, 28, 29, 30, 33, 35, 40, 50, 55, 60, 65, 70, 100, 125, 130, 132, 134, 140, 150, 170, 180, 190, 194, 200, 210, 220, 250, 295, 300, 350, 475, 500, 625, 700 ou 1 000 gramme(s).

Des timbres fiscaux spéciaux, dénommés ci-après timbres pour assortiments, peuvent également être apposés sur des emballages fermés contenant un assortiment de cigares. ".

L'article 35, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 est remplacé comme suit

" Pour obtenir des signes fiscaux belges, l'opérateur adresse au receveur du bureau des accises à Bruxelles (Tabac) une demande conforme au modèle n° 501 reprise en annexe V. Ladite demande est introduite au moins 10 jours ouvrables avant la date de livraison des signes fiscaux souhaitée par l'opérateur. ".

L'article 46, dernier alinéa, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 est remplacé comme suit

" Dans tous les cas où la reprise ou l'échange survient à la suite d'une demande du secteur tabac et non de l'Administration, les frais dont question à l'alinéa précédent sont dus. ".

L'article 51 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 août 2002 est remplacé comme suit

" Art. 51. Il est loisible à l'opérateur de placer sur le cigare une bague ou une vignette de sa firme, soit à côté du signe fiscal, soit en partie sur celui-ci. Dans ce cas, le prix de vente au détail doit être entièrement visible. ".

L'article 54, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008, est remplacé comme suit

" Chaque emballage de cigares doit contenir 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 16, 17, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 54, 60, 100, 150 ou 250 pièces. ".

L'article 58, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008, est remplacé comme suit

" La vente de cigarettes à la pièce ou en bottes est interdite. Chaque emballage doit contenir 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 50 ou 100 pièces. Les dispositions des articles 54 à 57 sauf en ce qui concerne le 1er alinéa de l'article 54 sont applicables aux cigarettes. ".

L'article 60 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008, est remplacé comme suit

" Art. 60. Chaque emballage de tabac à fumer doit contenir, en poids net, 1, 2, 3, 21, 25, 28, 29, 30, 33, 35, 40, 50, 55, 60, 65, 70, 100, 125, 130, 132, 134, 140, 150, 170, 180, 190, 194, 200, 210, 220, 250, 295, 300, 350, 475, 500, 625, 700 ou 1 000 gramme(s) de tabac. Les dispositions des articles 54 à 57, sauf en ce qui concerne le 1er alinéa de l'article 54, sont applicables au tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et aux autres tabacs à fumer. ".

L'article 94 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2008, est remplacé comme suit

" Art. 94. Pour la perception du droit d'accise et du droit d'accise spécial éventuel sur les tabacs manufacturés saisis à charge d'inconnus ainsi que sur les tabacs détenus ou transportés irrégulièrement qui font l'objet d'une infraction, le prix de vente au détail est fixé comme suit, quelle que soit la provenance des produits

Cigares, par piece : 0,33 EUR

Cigarettes, par piece : 0,32 EUR

Tabac a fumer fine coupe destine a rouler les cigarettes,

ainsi que les autres tabacs a fumer, par kilogramme 115,48 EUR. ".

Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008, les modifications suivantes doivent être apportées

1° le barème fiscal " A. Cigares " est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit

A. CIGARES.

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

1 cigare

0,35 0,0175 0,0175 0,0607 0,0957

0,43 0,0215 0,0215 0,0746 0,1176

0,45 0,0225 0,0225 0,0781 0,1231

0,50 0,0250 0,0250 0,0868 0,1368

0,52 0,0260 0,0260 0,0902 0,1422

0,75 0,0375 0,0375 0,1302 0,2052

0,80 0,0400 0,0400 0,1388 0,2188

0,85 0,0425 0,0425 0,1475 0,2325

0,90 0,0450 0,0450 0,1562 0,2462

0,93 0,0465 0,0465 0,1614 0,2544

0,95 0,0475 0,0475 0,1649 0,2599

0,96 0,0480 0,0480 0,1666 0,2626

1,05 0,0525 0,0525 0,1822 0,2872

1,10 0,0550 0,0550 0,1909 0,3009

1,15 0,0575 0,0575 0,1996 0,3146

1,16 0,0580 0,0580 0,2013 0,3173

1,20 0,0600 0,0600 0,2083 0,3283

1,25 0,0625 0,0625 0,2169 0,3419

1,30 0,0650 0,0650 0,2256 0,3556

1,32 0,0660 0,0660 0,2291 0,3611

1,40 0,0700 0,0700 0,2430 0,3830

1,70 0,0850 0,0850 0,2950 0,4650

1,75 0,0875 0,0875 0,3037 0,4787

1,80 0,0900 0,0900 0,3124 0,4924

1,85 0,0925 0,0925 0,3211 0,5061

1,90 0,0950 0,0950 0,3298 0,5198

1,95 0,0975 0,0975 0,3384 0,5334

2,00 0,1000 0,1000 0,3471 0,5471

2,10 0,1050 0,1050 0,3645 0,5745

2,20 0,1100 0,1100 0,3818 0,6018

2,30 0,1150 0,1150 0,3992 0,6292

2,35 0,1175 0,1175 0,4079 0,6429

2,40 0,1200 0,1200 0,4165 0,6565

2,50 0,1250 0,1250 0,4339 0,6839

2,65 0,1325 0,1325 0,4599 0,7249

2,75 0,1375 0,1375 0,4773 0,7523

2,80 0,1400 0,1400 0,4860 0,7660

2,90 0,1450 0,1450 0,5033 0,7933

3,00 0,1500 0,1500 0,5207 0,8207

3,05 0,1525 0,1525 0,5293 0,8343

3,20 0,1600 0,1600 0,5554 0,8754

3,35 0,1675 0,1675 0,5814 0,9164

3,50 0,1750 0,1750 0,6074 0,9574

3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848

3,70 0,1850 0,1850 0,6421 1,0121

3,80 0,1900 0,1900 0,6595 1,0395

3,90 0,1950 0,1950 0,6769 1,0669

4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942

4,10 0,2050 0,2050 0,7116 1,1216

4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489

4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763

4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036

4,50 0,2250 0,2250 0,7810 1,2310

4,60 0,2300 0,2300 0,7983 1,2583

4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857

4,80 0,2400 0,2400 0,8331 1,3131

4,85 0,2425 0,2425 0,8417 1,3267

4,90 0,2450 0,2450 0,8504 1,3404

5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678

5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951

5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225

5,30 0,2650 0,2650 0,9198 1,4498

5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772

5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045

5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319

5,70 0,2850 0,2850 0,9893 1,5593

5,80 0,2900 0,2900 1,0066 1,5866

5,90 0,2950 0,2950 1,0240 1,6140

5,95 0,2975 0,2975 1,0326 1,6276

6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413

6,20 0,3100 0,3100 1,0760 1,6960

6,30 0,3150 0,3150 1,0934 1,7234

6,40 0,3200 0,3200 1,1107 1,7507

6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781

6,60 0,3300 0,3300 1,1455 1,8055

6,70 0,3350 0,3350 1,1628 1,8328

6,80 0,3400 0,3400 1,1802 1,8602

6,90 0,3450 0,3450 1,1975 1,8875

7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149

7,10 0,3550 0,3550 1,2322 1,9422

7,20 0,3600 0,3600 1,2496 1,9696

7,30 0,3650 0,3650 1,2669 1,9969

7,40 0,3700 0,3700 1,2843 2,0243

7,50 0,3750 0,3750 1,3017 2,0517

7,55 0,3775 0,3775 1,3103 2,0653

7,60 0,3800 0,3800 1,3190 2,0790

7,70 0,3850 0,3850 1,3364 2,1064

7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200

7,80 0,3900 0,3900 1,3537 2,1337

7,85 0,3925 0,3925 1,3624 2,1474

7,90 0,3950 0,3950 1,3711 2,1611

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

8,10 0,4050 0,4050 1,4058 2,2158

8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431

8,30 0,4150 0,4150 1,4405 2,2705

8,40 0,4200 0,4200 1,4579 2,2979

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,55 0,4275 0,4275 1,4839 2,3389

8,60 0,4300 0,4300 1,4926 2,3526

8,70 0,4350 0,4350 1,5099 2,3799

8,80 0,4400 0,4400 1,5273 2,4073

8,90 0,4450 0,4450 1,5446 2,4346

9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620

9,10 0,4550 0,4550 1,5793 2,4893

9,20 0,4600 0,4600 1,5967 2,5167

9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440

9,40 0,4700 0,4700 1,6314 2,5714

9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988

9,70 0,4850 0,4850 1,6835 2,6535

9,80 0,4900 0,4900 1,7008 2,6808

9,90 0,4950 0,4950 1,7182 2,7082

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,10 0,5050 0,5050 1,7529 2,7629

10,20 0,5100 0,5100 1,7702 2,7902

10,25 0,5125 0,5125 1,7789 2,8039

10,30 0,5150 0,5150 1,7876 2,8176

10,40 0,5200 0,5200 1,8050 2,8450

10,45 0,5225 0,5225 1,8136 2,8586

10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723

10,60 0,5300 0,5300 1,8397 2,8997

10,70 0,5350 0,5350 1,8570 2,9270

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

10,90 0,5450 0,5450 1,8917 2,9817

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,10 0,5550 0,5550 1,9264 3,0364

11,20 0,5600 0,5600 1,9438 3,0638

11,30 0,5650 0,5650 1,9612 3,0912

11,40 0,5700 0,5700 1,9785 3,1185

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732

11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006

11,80 0,5900 0,5900 2,0479 3,2279

11,90 0,5950 0,5950 2,0653 3,2553

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,10 0,6050 0,6050 2,1000 3,3100

12,20 0,6100 0,6100 2,1174 3,3374

12,40 0,6200 0,6200 2,1521 3,3921

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

12,70 0,6350 0,6350 2,2041 3,4741

12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015

12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,10 0,6550 0,6550 2,2736 3,5836

13,20 0,6600 0,6600 2,2909 3,6109

13,30 0,6650 0,6650 2,3083 3,6383

13,40 0,6700 0,6700 2,3256 3,6656

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

13,60 0,6800 0,6800 2,3603 3,7203

13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750

13,90 0,6950 0,6950 2,4124 3,8024

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

14,40 0,7200 0,7200 2,4992 3,9392

14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665

14,70 0,7350 0,7350 2,5512 4,0212

14,80 0,7400 0,7400 2,5686 4,0486

14,90 0,7450 0,7450 2,5860 4,0760

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

15,10 0,7550 0,7550 2,6207 4,1307

15,20 0,7600 0,7600 2,6380 4,1580

15,30 0,7650 0,7650 2,6554 4,1854

15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401

15,60 0,7800 0,7800 2,7074 4,2674

15,80 0,7900 0,7900 2,7421 4,3221

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,30 0,8150 0,8150 2,8289 4,4589

16,50 0,8250 0,8250 2,8636 4,5136

16,60 0,8300 0,8300 2,8810 4,5410

17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504

17,10 0,8550 0,8550 2,9678 4,6778

17,30 0,8650 0,8650 3,0025 4,7325

18,00 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240

18,20 0,9100 0,9100 3,1587 4,9787

18,40 0,9200 0,9200 3,1934 5,0334

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

19,80 0,9900 0,9900 3,4364 5,4164

20,20 1,0100 1,0100 3,5058 5,5258

20,70 1,0350 1,0350 3,5926 5,6626

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

22,90 1,1450 1,1450 3,9744 6,2644

24,30 1,2150 1,2150 4,2174 6,6474

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331

29,20 1,4600 1,4600 5,0678 7,9878

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

32,30 1,6150 1,6150 5,6058 8,8358

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

35,50 1,7750 1,7750 6,1612 9,7112

Par emballage de

2 cigares

0,45 0,0225 0,0225 0,0781 0,1231

5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319

9,70 0,4850 0,4850 1,6835 2,6535

Par emballage de

3 cigares

3,00 0,1500 0,1500 0,5207 0,8207

5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045

6,30 0,3150 0,3150 1,0934 1,7234

11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006

12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468

13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750

14,10 0,7050 0,7050 2,4471 3,8571

15,30 0,7650 0,7650 2,6554 4,1854

15,60 0,7800 0,7800 2,7074 4,2674

16,50 0,8250 0,8250 2,8636 4,5136

16,80 0,8400 0,8400 2,9157 4,5957

17,10 0,8550 0,8550 2,9678 4,6778

19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343

21,30 1,0650 1,0650 3,6967 5,8267

22,20 1,1100 1,1100 3,8529 6,0729

24,60 1,2300 1,2300 4,2694 6,7294

25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756

26,40 1,3200 1,3200 4,5818 7,2218

29,40 1,4700 1,4700 5,1025 8,0425

30,30 1,5150 1,5150 5,2587 8,2887

30,60 1,5300 1,5300 5,3107 8,3707

31,20 1,5600 1,5600 5,4149 8,5349

31,50 1,5750 1,5750 5,4669 8,6169

32,10 1,6050 1,6050 5,5711 8,7811

32,40 1,6200 1,6200 5,6231 8,8631

33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273

33,30 1,6650 1,6650 5,7793 9,1093

34,20 1,7100 1,7100 5,9355 9,3555

35,40 1,7700 1,7700 6,1438 9,6838

36,30 1,8150 1,8150 6,3000 9,9300

36,60 1,8300 1,8300 6,3521 10,0121

37,50 1,8750 1,8750 6,5083 10,2583

38,10 1,9050 1,9050 6,6124 10,4224

38,40 1,9200 1,9200 6,6645 10,5045

38,70 1,9350 1,9350 6,7165 10,5865

39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686

39,30 1,9650 1,9650 6,8207 10,7507

39,60 1,9800 1,9800 6,8727 10,8327

40,50 2,0250 2,0250 7,0289 11,0789

40,80 2,0400 2,0400 7,0810 11,1610

41,10 2,0550 2,0550 7,1331 11,2431

41,70 2,0850 2,0850 7,2372 11,4072

47,40 2,3700 2,3700 8,2264 12,9664

48,90 2,4450 2,4450 8,4868 13,3768

49,80 2,4900 2,4900 8,6430 13,6230

50,10 2,5050 2,5050 8,6950 13,7050

51,00 2,5500 2,5500 8,8512 13,9512

51,30 2,5650 2,5650 8,9033 14,0333

55,50 2,7750 2,7750 9,6322 15,1822

57,00 2,8500 2,8500 9,8926 15,5926

68,70 3,4350 3,4350 11,9231 18,7931

69,00 3,4500 3,4500 11,9752 18,8752

78,90 3,9450 3,9450 13,6934 21,5834

87,60 4,3800 4,3800 15,2033 23,9633

Par emballage de

4 cigares

11,80 0,5900 0,5900 2,0479 3,2279

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,80 0,6400 0,6400 2,2215 3,5015

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

15,20 0,7600 0,7600 2,6380 4,1580

27,60 1,3800 1,3800 4,7901 7,5501

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

29,60 1,4800 1,4800 5,1372 8,0972

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

41,00 2,0500 2,0500 7,1157 11,2157

54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719

58,00 2,9000 2,9000 10,0661 15,8661

76,00 3,8000 3,8000 13,1901 20,7901

Par emballage de

5 cigares

1,05 0,0525 0,0598 0,1822 0,2945

1,10 0,0550 0,0550 0,1909 0,3009

1,15 0,0575 0,0575 0,1996 0,3146

1,20 0,0600 0,0600 0,2083 0,3283

1,25 0,0625 0,0625 0,2169 0,3419

1,30 0,0650 0,0650 0,2256 0,3556

1,35 0,0675 0,0675 0,2343 0,3693

1,40 0,0700 0,0700 0,2430 0,3830

1,75 0,0875 0,0875 0,3037 0,4787

2,25 0,1125 0,1125 0,3905 0,6155

2,40 0,1200 0,1200 0,4165 0,6565

2,50 0,1250 0,1250 0,4339 0,6839

2,70 0,1350 0,1350 0,4686 0,7386

2,75 0,1375 0,1375 0,4773 0,7523

2,80 0,1400 0,1400 0,4860 0,7660

2,85 0,1425 0,1425 0,4946 0,7796

2,90 0,1450 0,1450 0,5033 0,7933

2,95 0,1475 0,1475 0,5120 0,8070

3,00 0,1500 0,1500 0,5207 0,8207

3,20 0,1600 0,1600 0,5554 0,8754

3,40 0,1700 0,1700 0,5901 0,9301

3,50 0,1750 0,1750 0,6074 0,9574

3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848

3,70 0,1850 0,1850 0,6421 1,0121

3,75 0,1875 0,1875 0,6508 1,0258

3,80 0,1900 0,1900 0,6595 1,0395

3,90 0,1950 0,1950 0,6769 1,0669

4,00 0,2000 0,2000 0,6942 1,0942

4,10 0,2050 0,2050 0,7116 1,1216

4,20 0,2100 0,2100 0,7289 1,1489

4,30 0,2150 0,2150 0,7463 1,1763

4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036

4,50 0,2250 0,2250 0,7810 1,2310

4,60 0,2300 0,2300 0,7983 1,2583

4,65 0,2325 0,2325 0,8070 1,2720

4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857

4,85 0,2425 0,2425 0,8417 1,3267

5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678

5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225

5,30 0,2650 0,2650 0,9198 1,4498

5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772

5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045

5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319

5,75 0,2875 0,2875 0,9979 1,5729

5,90 0,2950 0,2950 1,0240 1,6140

6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413

6,10 0,3050 0,3050 1,0587 1,6687

6,30 0,3150 0,3150 1,0934 1,7234

6,40 0,3200 0,3200 1,1107 1,7507

6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781

6,70 0,3350 0,3350 1,1628 1,8328

6,75 0,3375 0,3375 1,1715 1,8465

7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149

7,20 0,3600 0,3600 1,2496 1,9696

7,25 0,3625 0,3625 1,2583 1,9833

7,30 0,3650 0,3650 1,2669 1,9969

7,65 0,3825 0,3825 1,3277 2,0927

7,70 0,3850 0,3850 1,3364 2,1064

7,90 0,3950 0,3950 1,3711 2,1611

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

8,15 0,4075 0,4075 1,4145 2,2295

8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,70 0,4350 0,4350 1,5099 2,3799

9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,25 0,6125 0,6125 2,1260 3,3510

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,75 0,8375 0,8375 2,9070 4,5820

17,50 0,8750 0,8750 3,0372 4,7872

18,50 0,9250 0,9250 3,2107 5,0607

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

21,50 1,0750 1,0750 3,7314 5,8814

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

26,50 1,3250 1,3250 4,5992 7,2492

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963

29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331

29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

31,00 1,5500 1,5500 5,3802 8,4802

31,50 1,5750 1,5750 5,4669 8,6169

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273

33,50 1,6750 1,6750 5,8140 9,1640

34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008

34,50 1,7250 1,7250 5,9876 9,4376

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

36,50 1,8250 1,8250 6,3347 9,9847

37,50 1,8750 1,8750 6,5083 10,2583

38,50 1,9250 1,9250 6,6818 10,5318

39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686

39,50 1,9750 1,9750 6,8554 10,8054

40,00 2,0000 2,0000 6,9421 10,9421

40,50 2,0250 2,0250 7,0289 11,0789

41,00 2,0500 2,0500 7,1157 11,2157

41,50 2,0750 2,0750 7,2025 11,3525

42,50 2,1250 2,1250 7,3760 11,6260

43,00 2,1500 2,1500 7,4628 11,7628

43,50 2,1750 2,1750 7,5496 11,8996

44,00 2,2000 2,2000 7,6364 12,0364

45,00 2,2500 2,2500 7,8099 12,3099

45,50 2,2750 2,2750 7,8967 12,4467

46,00 2,3000 2,3000 7,9835 12,5835

47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570

47,50 2,3750 2,3750 8,2438 12,9938

48,00 2,4000 2,4000 8,3306 13,1306

48,50 2,4250 2,4250 8,4174 13,2674

50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777

58,50 2,9250 2,9250 10,1529 16,0029

64,50 3,2250 3,2250 11,1942 17,6442

66,50 3,3250 3,3250 11,5413 18,1913

67,50 3,3750 3,3750 11,7149 18,4649

71,00 3,5500 3,5500 12,3223 19,4223

73,50 3,6750 3,6750 12,7562 20,1062

75,00 3,7500 3,7500 13,0165 20,5165

76,00 3,8000 3,8000 13,1901 20,7901

77,50 3,8750 3,8750 13,4504 21,2004

80,00 4,0000 4,0000 13,8843 21,8843

82,50 4,1250 4,1250 14,3182 22,5682

85,00 4,2500 4,2500 14,7521 23,2521

88,00 4,4000 4,4000 15,2727 24,0727

95,00 4,7500 4,7500 16,4876 25,9876

97,50 4,8750 4,8750 16,9215 26,6715

101,00 5,0500 5,0500 17,5289 27,6289

103,50 5,1750 5,1750 17,9628 28,3128

108,50 5,4250 5,4250 18,8306 29,6806

110,00 5,5000 5,5000 19,0909 30,0909

161,50 8,0750 8,0750 28,0289 44,1789

Par emballage de

6 cigares

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

22,80 1,1400 1,1400 3,9570 6,2370

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

114,00 5,7000 5,7000 19,7851 31,1851

Par emballage de

8 cigares

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917

Par emballage de

9 cigares

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

Par emballage de

10 cigares

2,05 0,1025 0,1307 0,3558 0,5890

2,10 0,1050 0,1195 0,3645 0,5890

2,15 0,1075 0,1084 0,3731 0,5890

2,20 0,1100 0,1100 0,3818 0,6018

2,25 0,1125 0,1125 0,3905 0,6155

2,30 0,1150 0,1150 0,3992 0,6292

2,35 0,1175 0,1175 0,4079 0,6429

2,40 0,1200 0,1200 0,4165 0,6565

2,45 0,1225 0,1225 0,4252 0,6702

2,50 0,1250 0,1250 0,4339 0,6839

2,60 0,1300 0,1300 0,4512 0,7112

2,65 0,1325 0,1325 0,4599 0,7249

2,70 0,1350 0,1350 0,4686 0,7386

2,80 0,1400 0,1400 0,4860 0,7660

2,90 0,1450 0,1450 0,5033 0,7933

3,10 0,1550 0,1550 0,5380 0,8480

3,15 0,1575 0,1575 0,5467 0,8617

3,30 0,1650 0,1650 0,5727 0,9027

3,35 0,1675 0,1675 0,5814 0,9164

3,50 0,1750 0,1750 0,6074 0,9574

3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848

3,75 0,1875 0,1875 0,6508 1,0258

3,80 0,1900 0,1900 0,6595 1,0395

3,90 0,1950 0,1950 0,6769 1,0669

4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036

4,60 0,2300 0,2300 0,7983 1,2583

4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857

4,80 0,2400 0,2400 0,8331 1,3131

5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678

5,25 0,2625 0,2625 0,9112 1,4362

5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772

5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045

5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319

5,65 0,2825 0,2825 0,9806 1,5456

5,70 0,2850 0,2850 0,9893 1,5593

5,80 0,2900 0,2900 1,0066 1,5866

6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413

6,10 0,3050 0,3050 1,0587 1,6687

6,40 0,3200 0,3200 1,1107 1,7507

6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781

6,90 0,3450 0,3450 1,1975 1,8875

7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149

7,20 0,3600 0,3600 1,2496 1,9696

7,70 0,3850 0,3850 1,3364 2,1064

7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200

7,80 0,3900 0,3900 1,3537 2,1337

7,90 0,3950 0,3950 1,3711 2,1611

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

8,10 0,4050 0,4050 1,4058 2,2158

8,15 0,4075 0,4075 1,4145 2,2295

8,30 0,4150 0,4150 1,4405 2,2705

8,40 0,4200 0,4200 1,4579 2,2979

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,70 0,4350 0,4350 1,5099 2,3799

8,80 0,4400 0,4400 1,5273 2,4073

9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620

9,20 0,4600 0,4600 1,5967 2,5167

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,10 0,5050 0,5050 1,7529 2,7629

10,30 0,5150 0,5150 1,7876 2,8176

10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723

10,60 0,5300 0,5300 1,8397 2,8997

10,90 0,5450 0,5450 1,8917 2,9817

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,20 0,5600 0,5600 1,9438 3,0638

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

14,20 0,7100 0,7100 2,4645 3,8845

14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665

14,70 0,7350 0,7350 2,5512 4,0212

15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,50 0,8250 0,8250 2,8636 4,5136

17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504

17,40 0,8700 0,8700 3,0198 4,7598

17,80 0,8900 0,8900 3,0893 4,8693

18,10 0,9050 0,9050 3,1413 4,9513

18,40 0,9200 0,9200 3,1934 5,0334

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

21,50 1,0750 1,0750 3,7314 5,8814

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

25,50 1,2750 1,2750 4,4256 6,9756

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227

28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963

29,65 1,4825 1,4825 5,1459 8,1109

33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273

34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

37,00 1,8500 1,8500 6,4215 10,1215

39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686

43,00 2,1500 2,1500 7,4628 11,7628

46,00 2,3000 2,3000 7,9835 12,5835

47,00 2,3500 2,3500 8,1570 12,8570

55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455

57,00 2,8500 2,8500 9,8926 15,5926

62,00 3,1000 3,1000 10,7603 16,9603

68,00 3,4000 3,4000 11,8017 18,6017

69,00 3,4500 3,4500 11,9752 18,8752

71,00 3,5500 3,5500 12,3223 19,4223

72,00 3,6000 3,6000 12,4959 19,6959

74,00 3,7000 3,7000 12,8430 20,2430

82,00 4,1000 4,1000 14,2314 22,4314

92,00 4,6000 4,6000 15,9669 25,1669

93,00 4,6500 4,6500 16,1405 25,4405

98,00 4,9000 4,9000 17,0083 26,8083

101,00 5,0500 5,0500 17,5289 27,6289

102,00 5,1000 5,1000 17,7025 27,9025

105,00 5,2500 5,2500 18,2231 28,7231

106,00 5,3000 5,3000 18,3967 28,9967

115,00 5,7500 5,7500 19,9587 31,4587

118,00 5,9000 5,9000 20,4793 32,2793

119,00 5,9500 5,9500 20,6529 32,5529

125,00 6,2500 6,2500 21,6942 34,1942

129,00 6,4500 6,4500 22,3884 35,2884

132,00 6,6000 6,6000 22,9091 36,1091

136,00 6,8000 6,8000 23,6033 37,2033

151,00 7,5500 7,5500 26,2066 41,3066

153,00 7,6500 7,6500 26,5537 41,8537

158,00 7,9000 7,9000 27,4215 43,2215

163,00 8,1500 8,1500 28,2893 44,5893

167,00 8,3500 8,3500 28,9835 45,6835

171,00 8,5500 8,5500 29,6777 46,7777

180,00 9,0000 9,0000 31,2397 49,2397

190,00 9,5000 9,5000 32,9752 51,9752

202,00 10,1000 10,1000 35,0579 55,2579

229,00 11,4500 11,4500 39,7438 62,6438

243,00 12,1500 12,1500 42,1736 66,4736

270,00 13,5000 13,5000 46,8595 73,8595

280,00 14,0000 14,0000 48,5950 76,5950

Par emballage de

12 cigares

228,00 11,4000 11,4000 39,5702 62,3702

274,80 13,7400 13,7400 47,6926 75,1726

Par emballage de

16 cigares

3,30 0,1650 0,2047 0,5727 0,9424

3,60 0,1800 0,1800 0,6248 0,9848

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

38,00 1,9000 1,9000 6,5950 10,3950

39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686

41,00 2,0500 2,0500 7,1157 11,2157

56,00 2,8000 2,8000 9,7190 15,3190

Par emballage de

17 cigares

3,50 0,1750 0,2189 0,6074 1,0013

Par emballage de

20 cigares

4,10 0,2050 0,2614 0,7116 1,1780

4,20 0,2100 0,2391 0,7289 1,1780

4,30 0,2150 0,2167 0,7463 1,1780

4,40 0,2200 0,2200 0,7636 1,2036

4,50 0,2250 0,2250 0,7810 1,2310

4,60 0,2300 0,2300 0,7983 1,2583

4,70 0,2350 0,2350 0,8157 1,2857

4,80 0,2400 0,2400 0,8331 1,3131

4,85 0,2425 0,2425 0,8417 1,3267

4,90 0,2450 0,2450 0,8504 1,3404

5,00 0,2500 0,2500 0,8678 1,3678

5,10 0,2550 0,2550 0,8851 1,3951

5,20 0,2600 0,2600 0,9025 1,4225

5,25 0,2625 0,2625 0,9112 1,4362

5,40 0,2700 0,2700 0,9372 1,4772

5,50 0,2750 0,2750 0,9545 1,5045

5,60 0,2800 0,2800 0,9719 1,5319

5,75 0,2875 0,2875 0,9979 1,5729

6,00 0,3000 0,3000 1,0413 1,6413

6,50 0,3250 0,3250 1,1281 1,7781

6,90 0,3450 0,3450 1,1975 1,8875

7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149

7,20 0,3600 0,3600 1,2496 1,9696

7,30 0,3650 0,3650 1,2669 1,9969

7,40 0,3700 0,3700 1,2843 2,0243

7,50 0,3750 0,3750 1,3017 2,0517

8,20 0,4100 0,4100 1,4231 2,2431

8,30 0,4150 0,4150 1,4405 2,2705

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,60 0,4300 0,4300 1,4926 2,3526

8,70 0,4350 0,4350 1,5099 2,3799

8,80 0,4400 0,4400 1,5273 2,4073

9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620

9,20 0,4600 0,4600 1,5967 2,5167

9,30 0,4650 0,4650 1,6140 2,5440

9,40 0,4700 0,4700 1,6314 2,5714

9,45 0,4725 0,4725 1,6401 2,5851

9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988

9,60 0,4800 0,4800 1,6661 2,6261

9,70 0,4850 0,4850 1,6835 2,6535

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,50 0,5250 0,5250 1,8223 2,8723

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

10,90 0,5450 0,5450 1,8917 2,9817

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,10 0,5550 0,5550 1,9264 3,0364

11,20 0,5600 0,5600 1,9438 3,0638

11,30 0,5650 0,5650 1,9612 3,0912

11,40 0,5700 0,5700 1,9785 3,1185

11,55 0,5775 0,5775 2,0045 3,1595

11,60 0,5800 0,5800 2,0132 3,1732

11,70 0,5850 0,5850 2,0306 3,2006

11,80 0,5900 0,5900 2,0479 3,2279

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,40 0,6700 0,6700 2,3256 3,6656

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

13,60 0,6800 0,6800 2,3603 3,7203

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

14,60 0,7300 0,7300 2,5339 3,9939

15,60 0,7800 0,7800 2,7074 4,2674

15,90 0,7950 0,7950 2,7595 4,3495

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,20 0,8100 0,8100 2,8116 4,4316

16,60 0,8300 0,8300 2,8810 4,5410

17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504

18,60 0,9300 0,9300 3,2281 5,0881

19,40 0,9700 0,9700 3,3669 5,3069

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

30,60 1,5300 1,5300 5,3107 8,3707

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893

44,00 2,2000 2,2000 7,6364 12,0364

46,60 2,3300 2,3300 8,0876 12,7476

47,25 2,3625 2,3625 8,2004 12,9254

48,00 2,4000 2,4000 8,3306 13,1306

49,00 2,4500 2,4500 8,5041 13,4041

59,00 2,9500 2,9500 10,2397 16,1397

60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132

380,00 19,0000 19,0000 65,9504 103,9504

Par emballage de

24 cigares

4,95 0,2475 0,3070 0,8591 1,4136

208,80 10,4400 10,4400 36,2380 57,1180

216,00 10,8000 10,8000 37,4876 59,0876

309,60 15,4800 15,4800 53,7322 84,6922

319,20 15,9600 15,9600 55,3983 87,3183

456,00 22,8000 22,8000 79,1405 124,7405

496,80 24,8400 24,8400 86,2215 135,9015

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

25 cigares

5,15 0,2575 0,3212 0,8938 1,4725

7,40 0,3700 0,3700 1,2843 2,0243

7,75 0,3875 0,3875 1,3450 2,1200

8,50 0,4250 0,4250 1,4752 2,3252

8,75 0,4375 0,4375 1,5186 2,3936

9,00 0,4500 0,4500 1,5620 2,4620

9,25 0,4625 0,4625 1,6054 2,5304

9,50 0,4750 0,4750 1,6488 2,5988

9,75 0,4875 0,4875 1,6921 2,6671

10,00 0,5000 0,5000 1,7355 2,7355

10,25 0,5125 0,5125 1,7789 2,8039

10,75 0,5375 0,5375 1,8657 2,9407

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246

13,75 0,6875 0,6875 2,3864 3,7614

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

14,25 0,7125 0,7125 2,4731 3,8981

14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665

14,75 0,7375 0,7375 2,5599 4,0349

14,85 0,7425 0,7425 2,5773 4,0623

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,25 0,8125 0,8125 2,8202 4,4452

17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504

17,25 0,8625 0,8625 2,9938 4,7188

17,50 0,8750 0,8750 3,0372 4,7872

18,00 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240

18,50 0,9250 0,9250 3,2107 5,0607

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

19,25 0,9625 0,9625 3,3409 5,2659

19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343

19,75 0,9875 0,9875 3,4277 5,4027

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

20,25 1,0125 1,0125 3,5145 5,5395

20,40 1,0200 1,0200 3,5405 5,5805

20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079

20,75 1,0375 1,0375 3,6012 5,6762

20,80 1,0400 1,0400 3,6099 5,6899

21,25 1,0625 1,0625 3,6880 5,8130

21,50 1,0750 1,0750 3,7314 5,8814

21,75 1,0875 1,0875 3,7748 5,9498

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

22,30 1,1150 1,1150 3,8702 6,1002

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

22,70 1,1350 1,1350 3,9397 6,2097

23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917

23,50 1,1750 1,1750 4,0785 6,4285

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

24,25 1,2125 1,2125 4,2087 6,6337

24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

25,25 1,2625 1,2625 4,3822 6,9072

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

26,25 1,3125 1,3125 4,5558 7,1808

26,50 1,3250 1,3250 4,5992 7,2492

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

27,25 1,3625 1,3625 4,7293 7,4543

27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963

28,75 1,4375 1,4375 4,9897 7,8647

29,25 1,4625 1,4625 5,0764 8,0014

29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

31,50 1,5750 1,5750 5,4669 8,6169

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

32,50 1,6250 1,6250 5,6405 8,8905

33,50 1,6750 1,6750 5,8140 9,1640

33,75 1,6875 1,6875 5,8574 9,2324

34,50 1,7250 1,7250 5,9876 9,4376

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

35,50 1,7750 1,7750 6,1612 9,7112

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

36,25 1,8125 1,8125 6,2913 9,9163

36,75 1,8375 1,8375 6,3781 10,0531

37,00 1,8500 1,8500 6,4215 10,1215

39,50 1,9750 1,9750 6,8554 10,8054

40,75 2,0375 2,0375 7,0723 11,1473

41,25 2,0625 2,0625 7,1591 11,2841

42,50 2,1250 2,1250 7,3760 11,6260

43,00 2,1500 2,1500 7,4628 11,7628

43,50 2,1750 2,1750 7,5496 11,8996

45,25 2,2625 2,2625 7,8533 12,3783

47,50 2,3750 2,3750 8,2438 12,9938

48,50 2,4250 2,4250 8,4174 13,2674

50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777

51,25 2,5625 2,5625 8,8946 14,0196

52,50 2,6250 2,6250 9,1116 14,3616

54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719

55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455

57,50 2,8750 2,8750 9,9793 15,7293

58,75 2,9375 2,9375 10,1963 16,0713

60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132

62,50 3,1250 3,1250 10,8471 17,0971

63,75 3,1875 3,1875 11,0640 17,4390

65,00 3,2500 3,2500 11,2810 17,7810

70,00 3,5000 3,5000 12,1488 19,1488

72,50 3,6250 3,6250 12,5826 19,8326

75,00 3,7500 3,7500 13,0165 20,5165

83,75 4,1875 4,1875 14,5351 22,9101

85,00 4,2500 4,2500 14,7521 23,2521

87,50 4,3750 4,3750 15,1860 23,9360

90,00 4,5000 4,5000 15,6198 24,6198

92,50 4,6250 4,6250 16,0537 25,3037

95,00 4,7500 4,7500 16,4876 25,9876

97,50 4,8750 4,8750 16,9215 26,6715

100,00 5,0000 5,0000 17,3554 27,3554

110,00 5,5000 5,5000 19,0909 30,0909

112,50 5,6250 5,6250 19,5248 30,7748

115,00 5,7500 5,7500 19,9587 31,4587

117,50 5,8750 5,8750 20,3926 32,1426

120,00 6,0000 6,0000 20,8264 32,8264

122,50 6,1250 6,1250 21,2603 33,5103

125,00 6,2500 6,2500 21,6942 34,1942

127,50 6,3750 6,3750 22,1281 34,8781

130,00 6,5000 6,5000 22,5620 35,5620

132,50 6,6250 6,6250 22,9959 36,2459

134,50 6,7250 6,7250 23,3430 36,7930

135,00 6,7500 6,7500 23,4298 36,9298

137,50 6,8750 6,8750 23,8636 37,6136

140,00 7,0000 7,0000 24,2975 38,2975

142,50 7,1250 7,1250 24,7314 38,9814

145,00 7,2500 7,2500 25,1653 39,6653

147,50 7,3750 7,3750 25,5992 40,3492

150,00 7,5000 7,5000 26,0331 41,0331

155,00 7,7500 7,7500 26,9008 42,4008

160,00 8,0000 8,0000 27,7686 43,7686

165,00 8,2500 8,2500 28,6364 45,1364

167,50 8,3750 8,3750 29,0702 45,8202

170,00 8,5000 8,5000 29,5041 46,5041

172,50 8,6250 8,6250 29,9380 47,1880

177,50 8,8750 8,8750 30,8058 48,5558

182,50 9,1250 9,1250 31,6736 49,9236

185,00 9,2500 9,2500 32,1074 50,6074

187,50 9,3750 9,3750 32,5413 51,2913

195,00 9,7500 9,7500 33,8430 53,3430

197,50 9,8750 9,8750 34,2769 54,0269

202,50 10,1250 10,1250 35,1446 55,3946

205,00 10,2500 10,2500 35,5785 56,0785

207,50 10,3750 10,3750 36,0124 56,7624

212,50 10,6250 10,6250 36,8802 58,1302

215,00 10,7500 10,7500 37,3140 58,8140

217,50 10,8750 10,8750 37,7479 59,4979

220,00 11,0000 11,0000 38,1818 60,1818

222,50 11,1250 11,1250 38,6157 60,8657

227,50 11,3750 11,3750 39,4835 62,2335

230,00 11,5000 11,5000 39,9174 62,9174

232,50 11,6250 11,6250 40,3512 63,6012

235,00 11,7500 11,7500 40,7851 64,2851

237,50 11,8750 11,8750 41,2190 64,9690

242,50 12,1250 12,1250 42,0868 66,3368

245,00 12,2500 12,2500 42,5207 67,0207

247,50 12,3750 12,3750 42,9545 67,7045

250,00 12,5000 12,5000 43,3884 68,3884

252,50 12,6250 12,6250 43,8223 69,0723

255,00 12,7500 12,7500 44,2562 69,7562

257,50 12,8750 12,8750 44,6901 70,4401

260,00 13,0000 13,0000 45,1240 71,1240

262,50 13,1250 13,1250 45,5579 71,8079

265,00 13,2500 13,2500 45,9917 72,4917

267,50 13,3750 13,3750 46,4256 73,1756

272,50 13,6250 13,6250 47,2934 74,5434

275,00 13,7500 13,7500 47,7273 75,2273

277,50 13,8750 13,8750 48,1612 75,9112

280,00 14,0000 14,0000 48,5950 76,5950

282,50 14,1250 14,1250 49,0289 77,2789

285,00 14,2500 14,2500 49,4628 77,9628

287,50 14,3750 14,3750 49,8967 78,6467

290,00 14,5000 14,5000 50,3306 79,3306

292,50 14,6250 14,6250 50,7645 80,0145

297,50 14,8750 14,8750 51,6322 81,3822

302,50 15,1250 15,1250 52,5000 82,7500

305,00 15,2500 15,2500 52,9339 83,4339

312,50 15,6250 15,6250 54,2355 85,4855

317,50 15,8750 15,8750 55,1033 86,8533

320,00 16,0000 16,0000 55,5372 87,5372

322,50 16,1250 16,1250 55,9711 88,2211

325,00 16,2500 16,2500 56,4050 88,9050

327,50 16,3750 16,3750 56,8388 89,5888

330,00 16,5000 16,5000 57,2727 90,2727

332,50 16,6250 16,6250 57,7066 90,9566

335,00 16,7500 16,7500 58,1405 91,6405

337,50 16,8750 16,8750 58,5744 92,3244

340,00 17,0000 17,0000 59,0083 93,0083

347,50 17,3750 17,3750 60,3099 95,0599

355,00 17,7500 17,7500 61,6116 97,1116

367,50 18,3750 18,3750 63,7810 100,5310

380,00 19,0000 19,0000 65,9504 103,9504

382,50 19,1250 19,1250 66,3843 104,6343

387,50 19,3750 19,3750 67,2521 106,0021

390,00 19,5000 19,5000 67,6860 106,6860

395,00 19,7500 19,7500 68,5537 108,0537

400,00 20,0000 20,0000 69,4215 109,4215

407,50 20,3750 20,3750 70,7231 111,4731

412,50 20,6250 20,6250 71,5909 112,8409

425,00 21,2500 21,2500 73,7603 116,2603

427,50 21,3750 21,3750 74,1942 116,9442

475,00 23,7500 23,7500 82,4380 129,9380

505,00 25,2500 25,2500 87,6446 138,1446

542,50 27,1250 27,1250 94,1529 148,4029

550,00 27,5000 27,5000 95,4545 150,4545

572,50 28,6250 28,6250 99,3595 156,6095

607,50 30,3750 30,3750 105,4339 166,1839

730,00 36,5000 36,5000 126,6942 199,6942

Par emballage de

30 cigares

6,15 0,3075 0,3921 1,0674 1,7670

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

Par emballage de

40 cigares

8,20 0,4100 0,5229 1,4231 2,3560

13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750

14,60 0,7300 0,7300 2,5339 3,9939

15,40 0,7700 0,7700 2,6727 4,2127

Par emballage de

50 cigares

10,25 0,5125 0,6536 1,7789 2,9450

10,50 0,5250 0,5977 1,8223 2,9450

10,75 0,5375 0,5418 1,8657 2,9450

10,80 0,5400 0,5400 1,8744 2,9544

11,00 0,5500 0,5500 1,9091 3,0091

11,25 0,5625 0,5625 1,9525 3,0775

11,50 0,5750 0,5750 1,9959 3,1459

11,75 0,5875 0,5875 2,0393 3,2143

12,00 0,6000 0,6000 2,0826 3,2826

12,25 0,6125 0,6125 2,1260 3,3510

12,30 0,6150 0,6150 2,1347 3,3647

12,50 0,6250 0,6250 2,1694 3,4194

12,60 0,6300 0,6300 2,1868 3,4468

12,90 0,6450 0,6450 2,2388 3,5288

13,00 0,6500 0,6500 2,2562 3,5562

13,25 0,6625 0,6625 2,2996 3,6246

13,50 0,6750 0,6750 2,3430 3,6930

13,65 0,6825 0,6825 2,3690 3,7340

14,00 0,7000 0,7000 2,4298 3,8298

14,25 0,7125 0,7125 2,4731 3,8981

14,30 0,7150 0,7150 2,4818 3,9118

14,50 0,7250 0,7250 2,5165 3,9665

14,75 0,7375 0,7375 2,5599 4,0349

14,90 0,7450 0,7450 2,5860 4,0760

15,00 0,7500 0,7500 2,6033 4,1033

15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401

16,00 0,8000 0,8000 2,7769 4,3769

16,25 0,8125 0,8125 2,8202 4,4452

16,50 0,8250 0,8250 2,8636 4,5136

16,75 0,8375 0,8375 2,9070 4,5820

17,00 0,8500 0,8500 2,9504 4,6504

17,65 0,8825 0,8825 3,0632 4,8282

18,00 0,9000 0,9000 3,1240 4,9240

18,50 0,9250 0,9250 3,2107 5,0607

18,75 0,9375 0,9375 3,2541 5,1291

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

19,50 0,9750 0,9750 3,3843 5,3343

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

20,50 1,0250 1,0250 3,5579 5,6079

20,75 1,0375 1,0375 3,6012 5,6762

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

21,25 1,0625 1,0625 3,6880 5,8130

21,50 1,0750 1,0750 3,7314 5,8814

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917

23,50 1,1750 1,1750 4,0785 6,4285

23,75 1,1875 1,1875 4,1219 6,4969

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

24,25 1,2125 1,2125 4,2087 6,6337

24,50 1,2250 1,2250 4,2521 6,7021

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

25,25 1,2625 1,2625 4,3822 6,9072

25,70 1,2850 1,2850 4,4603 7,0303

26,00 1,3000 1,3000 4,5124 7,1124

26,70 1,3350 1,3350 4,6339 7,3039

26,75 1,3375 1,3375 4,6426 7,3176

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

27,25 1,3625 1,3625 4,7293 7,4543

27,50 1,3750 1,3750 4,7727 7,5227

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

28,30 1,4150 1,4150 4,9116 7,7416

28,50 1,4250 1,4250 4,9463 7,7963

28,75 1,4375 1,4375 4,9897 7,8647

29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331

29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

30,50 1,5250 1,5250 5,2934 8,3434

30,75 1,5375 1,5375 5,3368 8,4118

31,25 1,5625 1,5625 5,4236 8,5486

32,00 1,6000 1,6000 5,5537 8,7537

33,00 1,6500 1,6500 5,7273 9,0273

33,50 1,6750 1,6750 5,8140 9,1640

34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008

34,25 1,7125 1,7125 5,9442 9,3692

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

35,50 1,7750 1,7750 6,1612 9,7112

36,00 1,8000 1,8000 6,2479 9,8479

36,50 1,8250 1,8250 6,3347 9,9847

37,00 1,8500 1,8500 6,4215 10,1215

38,50 1,9250 1,9250 6,6818 10,5318

38,75 1,9375 1,9375 6,7252 10,6002

39,00 1,9500 1,9500 6,7686 10,6686

39,50 1,9750 1,9750 6,8554 10,8054

40,00 2,0000 2,0000 6,9421 10,9421

40,50 2,0250 2,0250 7,0289 11,0789

41,50 2,0750 2,0750 7,2025 11,3525

42,50 2,1250 2,1250 7,3760 11,6260

44,00 2,2000 2,2000 7,6364 12,0364

46,00 2,3000 2,3000 7,9835 12,5835

46,50 2,3250 2,3250 8,0702 12,7202

50,00 2,5000 2,5000 8,6777 13,6777

50,50 2,5250 2,5250 8,7645 13,8145

52,50 2,6250 2,6250 9,1116 14,3616

53,00 2,6500 2,6500 9,1983 14,4983

57,00 2,8500 2,8500 9,8926 15,5926

57,50 2,8750 2,8750 9,9793 15,7293

60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132

62,00 3,1000 3,1000 10,7603 16,9603

80,00 4,0000 4,0000 13,8843 21,8843

82,00 4,1000 4,1000 14,2314 22,4314

115,00 5,7500 5,7500 19,9587 31,4587

200,00 10,0000 10,0000 34,7107 54,7107

275,00 13,7500 13,7500 47,7273 75,2273

285,00 14,2500 14,2500 49,4628 77,9628

295,00 14,7500 14,7500 51,1983 80,6983

415,00 20,7500 20,7500 72,0248 113,5248

425,00 21,2500 21,2500 73,7603 116,2603

430,00 21,5000 21,5000 74,6281 117,6281

440,00 22,0000 22,0000 76,3636 120,3636

455,00 22,7500 22,7500 78,9669 124,4669

460,00 23,0000 23,0000 79,8347 125,8347

475,00 23,7500 23,7500 82,4380 129,9380

490,00 24,5000 24,5000 85,0413 134,0413

505,00 25,2500 25,2500 87,6446 138,1446

510,00 25,5000 25,5000 88,5124 139,5124

530,00 26,5000 26,5000 91,9835 144,9835

545,00 27,2500 27,2500 94,5868 149,0868

575,00 28,7500 28,7500 99,7934 157,2934

595,00 29,7500 29,7500 103,2645 162,7645

625,00 31,2500 31,2500 108,4711 170,9711

645,00 32,2500 32,2500 111,9421 176,4421

735,00 36,7500 36,7500 127,5620 201,0620

760,00 38,0000 38,0000 131,9008 207,9008

790,00 39,5000 39,5000 137,1074 216,1074

815,00 40,7500 40,7500 141,4463 222,9463

950,00 47,5000 47,5000 164,8760 259,8760

Par emballage de

54 cigares

11,05 0,5525 0,7103 1,9178 3,1806

Par emballage de

60 cigares

12,30 0,6150 0,7843 2,1347 3,5340

12,60 0,6300 0,7172 2,1868 3,5340

13,20 0,6600 0,6600 2,2909 3,6109

13,80 0,6900 0,6900 2,3950 3,7750

Par emballage de

100 cigares

20,45 1,0225 1,3183 3,5492 5,8900

20,50 1,0250 1,3071 3,5579 5,8900

21,50 1,0750 1,0836 3,7314 5,8900

22,00 1,1000 1,1000 3,8182 6,0182

23,00 1,1500 1,1500 3,9917 6,2917

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

27,00 1,3500 1,3500 4,6860 7,3860

28,00 1,4000 1,4000 4,8595 7,6595

34,25 1,7125 1,7125 5,9442 9,3692

35,50 1,7750 1,7750 6,1612 9,7112

Par emballage de

150 cigares

30,65 1,5325 1,9831 5,3194 8,8350

31,00 1,5500 1,9048 5,3802 8,8350

32,40 1,6200 1,6200 5,6231 8,8631

33,50 1,6750 1,6750 5,8140 9,1640

Par emballage de

250 cigares

51,10 2,5550 3,3014 8,8686 14,7250

55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455

60,00 3,0000 3,0000 10,4132 16,4132

Par emballage

d'assortiment de cigares

7,00 0,3500 0,3500 1,2149 1,9149

8,00 0,4000 0,4000 1,3884 2,1884

8,25 0,4125 0,4125 1,4318 2,2568

15,50 0,7750 0,7750 2,6901 4,2401

19,00 0,9500 0,9500 3,2975 5,1975

20,00 1,0000 1,0000 3,4711 5,4711

21,00 1,0500 1,0500 3,6446 5,7446

22,50 1,1250 1,1250 3,9050 6,1550

23,50 1,1750 1,1750 4,0785 6,4285

24,00 1,2000 1,2000 4,1653 6,5653

25,00 1,2500 1,2500 4,3388 6,8388

29,00 1,4500 1,4500 5,0331 7,9331

29,50 1,4750 1,4750 5,1198 8,0698

30,00 1,5000 1,5000 5,2066 8,2066

31,50 1,5750 1,5750 5,4669 8,6169

32,50 1,6250 1,6250 5,6405 8,8905

34,00 1,7000 1,7000 5,9008 9,3008

35,00 1,7500 1,7500 6,0744 9,5744

37,00 1,8500 1,8500 6,4215 10,1215

42,00 2,1000 2,1000 7,2893 11,4893

54,00 2,7000 2,7000 9,3719 14,7719

55,00 2,7500 2,7500 9,5455 15,0455

67,55 3,3775 3,3775 11,7236 18,4786

69,50 3,4750 3,4750 12,0620 19,0120

70,70 3,5350 3,5350 12,2702 19,3402

72,00 3,6000 3,6000 12,4959 19,6959

74,50 3,7250 3,7250 12,9298 20,3798

88,00 4,4000 4,4000 15,2727 24,0727

110,00 5,5000 5,5000 19,0909 30,0909

120,00 6,0000 6,0000 20,8264 32,8264

136,00 6,8000 6,8000 23,6033 37,2033

142,80 7,1400 7,1400 24,7835 39,0635

170,00 8,5000 8,5000 29,5041 46,5041

320,00 16,0000 16,0000 55,5372 87,5372

2° le barème fiscal " B. Cigarettes " est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit

B. CIGARETTES.

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de

19 cigarettes

3,75 1,8499 0,4639 0,6508 2,9646

3,80 1,8728 0,4410 0,6595 2,9733

3,85 1,8957 0,4246 0,6682 2,9885

3,90 1,9187 0,4279 0,6769 3,0235

4,00 1,9645 0,4345 0,6942 3,0932

4,10 2,0103 0,4411 0,7116 3,1630

4,20 2,0562 0,4476 0,7289 3,2327

4,30 2,1020 0,4542 0,7463 3,3025

4,40 2,1479 0,4608 0,7636 3,3723

4,50 2,1937 0,4674 0,7810 3,4421

4,60 2,2395 0,4739 0,7983 3,5117

4,70 2,2854 0,4805 0,8157 3,5816

Par emballage de

20 cigarettes

3,95 1,9485 0,4871 0,6855 3,1211

4,00 1,9714 0,4642 0,6942 3,1298

4,10 2,0172 0,4502 0,7116 3,1790

4,20 2,0631 0,4567 0,7289 3,2487

4,30 2,1089 0,4633 0,7463 3,3185

4,40 2,1548 0,4699 0,7636 3,3883

4,50 2,2006 0,4765 0,7810 3,4581

4,60 2,2464 0,4830 0,7983 3,5277

4,70 2,2923 0,4896 0,8157 3,5976

4,80 2,3381 0,4962 0,8331 3,6674

4,90 2,3840 0,5027 0,8504 3,7371

5,00 2,4298 0,5093 0,8678 3,8069

5,20 2,5215 0,5224 0,9025 3,9464

5,40 2,6132 0,5356 0,9372 4,0860

5,60 2,7048 0,5487 0,9719 4,2254

Par emballage de

21 cigarettes

4,15 2,0471 0,5102 0,7202 3,2775

4,20 2,0700 0,4873 0,7289 3,2862

4,50 2,2075 0,4855 0,7810 3,4740

Par emballage de

22 cigarettes

4,35 2,1456 0,5335 0,7550 3,4341

4,80 2,3519 0,5142 0,8331 3,6992

5,00 2,4436 0,5273 0,8678 3,8387

Par emballage de

23 cigarettes

4,55 2,2442 0,5567 0,7897 3,5906

5,00 2,4505 0,5364 0,8678 3,8547

Par emballage de

24 cigarettes

4,75 2,3428 0,5799 0,8244 3,7471

4,85 2,3886 0,5355 0,8417 3,7658

5,00 2,4574 0,5454 0,8678 3,8706

5,20 2,5491 0,5585 0,9025 4,0101

Par emballage de

25 cigarettes

4,95 2,4414 0,6030 0,8591 3,9035

5,00 2,4643 0,5801 0,8678 3,9122

5,25 2,5789 0,5709 0,9112 4,0610

5,30 2,6018 0,5742 0,9198 4,0958

5,40 2,6477 0,5808 0,9372 4,1657

5,50 2,6935 0,5874 0,9545 4,2354

5,55 2,7164 0,5906 0,9632 4,2702

5,60 2,7393 0,5939 0,9719 4,3051

5,70 2,7852 0,6005 0,9893 4,3750

5,80 2,8310 0,6071 1,0066 4,4447

Par emballage de

26 cigarettes

5,15 2,5400 0,6262 0,8938 4,0600

5,50 2,7004 0,5964 0,9545 4,2513

6,00 2,9296 0,6292 1,0413 4,6001

Par emballage de

27 cigarettes

5,35 2,6385 0,6495 0,9285 4,2165

Par emballage de

28 cigarettes

5,55 2,7371 0,6727 0,9632 4,3730

5,60 2,7600 0,6498 0,9719 4,3817

5,80 2,8517 0,6342 1,0066 4,4925

6,00 2,9434 0,6473 1,0413 4,6320

Par emballage de

29 cigarettes

5,75 2,8357 0,6958 0,9979 4,5294

5,80 2,8586 0,6729 1,0066 4,5381

5,90 2,9045 0,6497 1,0240 4,5782

6,00 2,9503 0,6563 1,0413 4,6479

Par emballage de

30 cigarettes

5,95 2,9342 0,7191 1,0326 4,6859

6,00 2,9571 0,6962 1,0413 4,6946

6,20 3,0488 0,6784 1,0760 4,8032

Par emballage de

50 cigarettes

9,90 4,8828 1,2061 1,7182 7,8071

Par emballage de

100 cigarettes

19,75 9,7425 2,4353 3,4277 15,6055

3. le barème fiscal " C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer " est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit

C. TABAC A FUMER DESTINE A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER.

Prix de vente au detail Droit Droit TVA TOTAL des

d'accise d'accise colonnes

special 2, 3 et 4

EUR EUR EUR EUR EUR

1 2 3 4 5

Par emballage de 1 g

de tabac a fumer

0,16 0,0504 0,0080 0,0278 0,0862

Par emballage de 2 g

de tabac a fumer

0,32 0,1008 0,0159 0,0555 0,1722

Par emballage de 3 g

de tabac a fumer

0,48 0,1512 0,0239 0,0833 0,2584

Par emballage de

21 g de tabac a fumer

1,50 0,4725 0,1672 0,2603 0,9000

Par emballage de

25 g de tabac a fumer

1,75 0,5513 0,1990 0,3037 1,0540

1,85 0,5828 0,1990 0,3211 1,1029

4,00 1,2600 0,1990 0,6942 2,1532

Par emballage de

28 g de tabac a fumer

2,00 0,6300 0,2229 0,3471 1,2000

Par emballage de

29 g de tabac a fumer

2,05 0,6458 0,2309 0,3558 1,2325

Par emballage de

30 g de tabac a fumer

2,10 0,6615 0,2388 0,3645 1,2648

2,50 0,7875 0,2388 0,4339 1,4602

3,00 0,9450 0,2388 0,5207 1,7045

Par emballage de

33 g de tabac a fumer

2,30 0,7245 0,2627 0,3992 1,3864

Par emballage de

35 g de tabac a fumer

2,45 0,7718 0,2786 0,4252 1,4756

2,50 0,7875 0,2786 0,4339 1,5000

2,60 0,8190 0,2786 0,4512 1,5488

Par emballage de

40 g de tabac a fumer

2,80 0,8820 0,3184 0,4860 1,6864

2,85 0,8978 0,3184 0,4946 1,7108

2,90 0,9135 0,3184 0,5033 1,7352

2,95 0,9293 0,3184 0,5120 1,7597

3,00 0,9450 0,3184 0,5207 1,7841

3,05 0,9608 0,3184 0,5293 1,8085

3,10 0,9765 0,3184 0,5380 1,8329

3,30 1,0395 0,3184 0,5727 1,9306

3,40 1,0710 0,3184 0,5901 1,9795

3,50 1,1025 0,3184 0,6074 2,0283

3,60 1,1340 0,3184 0,6248 2,0772

3,80 1,1970 0,3184 0,6595 2,1749

4,00 1,2600 0,3184 0,6942 2,2726

4,20 1,3230 0,3184 0,7289 2,3703

5,90 1,8585 0,3184 1,0240 3,2009

6,40 2,0160 0,3184 1,1107 3,4451

Par emballage de

50 g de tabac a fumer

3,50 1,1025 0,3981 0,6074 2,1080

3,60 1,1340 0,3981 0,6248 2,1569

3,70 1,1655 0,3981 0,6421 2,2057

3,75 1,1813 0,3981 0,6508 2,2302

3,80 1,1970 0,3981 0,6595 2,2546

3,85 1,2128 0,3981 0,6682 2,2791

3,90 1,2285 0,3981 0,6769 2,3035

3,95 1,2443 0,3981 0,6855 2,3279

4,00 1,2600 0,3981 0,6942 2,3523

4,05 1,2758 0,3981 0,7029 2,3768

4,20 1,3230 0,3981 0,7289 2,4500

4,25 1,3388 0,3981 0,7376 2,4745

4,30 1,3545 0,3981 0,7463 2,4989

4,35 1,3703 0,3981 0,7550 2,5234

4,40 1,3860 0,3981 0,7636 2,5477

4,45 1,4018 0,3981 0,7723 2,5722

4,50 1,4175 0,3981 0,7810 2,5966

4,60 1,4490 0,3981 0,7983 2,6454

4,65 1,4648 0,3981 0,8070 2,6699

4,70 1,4805 0,3981 0,8157 2,6943

4,80 1,5120 0,3981 0,8331 2,7432

4,95 1,5593 0,3981 0,8591 2,8165

5,10 1,6065 0,3981 0,8851 2,8897

5,25 1,6538 0,3981 0,9112 2,9631

5,50 1,7325 0,3981 0,9545 3,0851

5,60 1,7640 0,3981 0,9719 3,1340

5,75 1,8113 0,3981 0,9979 3,2073

5,90 1,8585 0,3981 1,0240 3,2806

6,00 1,8900 0,3981 1,0413 3,3294

6,50 2,0475 0,3981 1,1281 3,5737

7,00 2,2050 0,3981 1,2149 3,8180

7,50 2,3625 0,3981 1,3017 4,0623

8,00 2,5200 0,3981 1,3884 4,3065

Par emballage de

55 g de tabac a fumer

3,85 1,2128 0,4379 0,6682 2,3189

4,50 1,4175 0,4379 0,7810 2,6364

Par emballage de

60 g de tabac a fumer

4,20 1,3230 0,4777 0,7289 2,5296

Par emballage de

65 g de tabac a fumer

4,55 1,4333 0,5175 0,7897 2,7405

Par emballage de

70 g de tabac a fumer

4,90 1,5435 0,5573 0,8504 2,9512

5,00 1,5750 0,5573 0,8678 3,0001

5,50 1,7325 0,5573 0,9545 3,2443

5,75 1,8113 0,5573 0,9979 3,3665

Par emballage de

100 g de tabac a fumer

6,95 2,1893 0,7961 1,2062 4,1916

7,00 2,2050 0,7961 1,2149 4,2160

7,20 2,2680 0,7961 1,2496 4,3137

7,40 2,3310 0,7961 1,2843 4,4114

7,50 2,3625 0,7961 1,3017 4,4603

7,60 2,3940 0,7961 1,3190 4,5091

8,00 2,5200 0,7961 1,3884 4,7045

8,90 2,8035 0,7961 1,5446 5,1442

9,30 2,9295 0,7961 1,6140 5,3396

12,00 3,7800 0,7961 2,0826 6,6587

13,00 4,0950 0,7961 2,2562 7,1473

14,00 4,4100 0,7961 2,4298 7,6359

15,00 4,7250 0,7961 2,6033 8,1244

16,00 5,0400 0,7961 2,7769 8,6130

Par emballage de

125 g de tabac a fumer

8,70 2,7405 0,9951 1,5099 5,2455

10,50 3,3075 0,9951 1,8223 6,1249

11,00 3,4650 0,9951 1,9091 6,3692

11,50 3,6225 0,9951 1,9959 6,6135

12,00 3,7800 0,9951 2,0826 6,8577

Par emballage de

130 g de tabac a fumer

9,05 2,8508 1,0349 1,5707 5,4564

Par emballage de

132 g de tabac a fumer

9,15 2,8823 1,0509 1,5880 5,5212

9,20 2,8980 1,0509 1,5967 5,5456

Par emballage de

134 g de tabac a fumer

9,30 2,9295 1,0668 1,6140 5,6103

Par emballage de

140 g de tabac a fumer

9,75 3,0713 1,1145 1,6921 5,8779

9,80 3,0870 1,1145 1,7008 5,9023

10,00 3,1500 1,1145 1,7355 6,0000

11,50 3,6225 1,1145 1,9959 6,7329

Par emballage de

150 g de tabac a fumer

10,40 3,2760 1,1942 1,8050 6,2752

10,50 3,3075 1,1942 1,8223 6,3240

Par emballage de

170 g de tabac a fumer

11,80 3,7170 1,3534 2,0479 7,1183

Par emballage de

180 g de tabac a fumer

12,50 3,9375 1,4330 2,1694 7,5399

12,95 4,0793 1,4330 2,2475 7,7598

Par emballage de

190 g de tabac a fumer

13,20 4,1580 1,5126 2,2909 7,9615

Par emballage de

194 g de tabac a fumer

13,45 4,2368 1,5444 2,3343 8,1155

Par emballage de

200 g de tabac a fumer

13,90 4,3785 1,5922 2,4124 8,3831

13,95 4,3943 1,5922 2,4211 8,4076

14,00 4,4100 1,5922 2,4298 8,4320

14,40 4,5360 1,5922 2,4992 8,6274

14,45 4,5518 1,5922 2,5079 8,6519

14,50 4,5675 1,5922 2,5165 8,6762

14,60 4,5990 1,5922 2,5339 8,7251

14,70 4,6305 1,5922 2,5512 8,7739

14,80 4,6620 1,5922 2,5686 8,8228

14,95 4,7093 1,5922 2,5946 8,8961

15,00 4,7250 1,5922 2,6033 8,9205

15,20 4,7880 1,5922 2,6380 9,0182

15,40 4,8510 1,5922 2,6727 9,1159

15,50 4,8825 1,5922 2,6901 9,1648

15,70 4,9455 1,5922 2,7248 9,2625

15,80 4,9770 1,5922 2,7421 9,3113

16,00 5,0400 1,5922 2,7769 9,4091

16,20 5,1030 1,5922 2,8116 9,5068

16,30 5,1345 1,5922 2,8289 9,5556

Par emballage de

210 g de tabac a fumer

14,60 4,5990 1,6718 2,5339 8,8047

Par emballage de

220 g de tabac a fumer

15,25 4,8038 1,7514 2,6467 9,2019

Par emballage de

250 g de tabac a fumer

17,35 5,4653 1,9903 3,0112 10,4668

17,50 5,5125 1,9903 3,0372 10,5400

17,75 5,5913 1,9903 3,0806 10,6622

18,00 5,6700 1,9903 3,1240 10,7843

18,25 5,7488 1,9903 3,1674 10,9065

18,50 5,8275 1,9903 3,2107 11,0285

21,00 6,6150 1,9903 3,6446 12,2499

22,00 6,9300 1,9903 3,8182 12,7385

32,50 10,2375 1,9903 5,6405 17,8683

Par emballage de 295 g

de tabac a fumer

20,45 6,4418 2,3485 3,5492 12,3395

Par emballage de

300 g de tabac a fumer

20,80 6,5520 2,3883 3,6099 12,5502

Par emballage de

350 g de tabac a fumer

24,30 7,6545 2,7864 4,2174 14,6583

25,00 7,8750 2,7864 4,3388 15,0002

Par emballage de

475 g de tabac a fumer

32,95 10,3793 3,7815 5,7186 19,8794

34,45 10,8518 3,7815 5,9789 20,6122

Par emballage de

500 g de tabac a fumer

34,65 10,9148 3,9805 6,0136 20,9089

55,00 17,3250 3,9805 9,5455 30,8510

Par emballage de

625 g de tabac a fumer

43,35 13,6553 4,9756 7,5236 26,1545

Par emballage de

700 g de tabac a fumer

48,55 15,2933 5,5727 8,4260 29,2920

Par emballage de

1 000 g de tabac a fumer

69,30 21,8295 7,9610 12,0273 41,8178

Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.

Bruxelles, le 22 janvier 2009.

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, l'article 3, modifié en dernier lieu par la loi-programme du 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, ainsi que le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé audit arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par le fait que le présent arrêté a principalement pour objet d'adapter le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008, conformément au prescrit de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, qu'à la suite de demandes introduites par les opérateurs économiques, certaines classes de prix doivent être incorporées dans ledit tableau; que les signes fiscaux correspondant à ces nouvelles classes de prix doivent être mis le plus rapidement possible à la disposition des opérateurs économiques en tabacs manufacturés; que, dans ces conditions, le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés doit être adapté sans délai,

Arrête