BE
2009003025 22 DECEMBRE 2008. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. <Erratum, M.B. 26-02-2009, p. 16831.>
Texte législatif (4 Articles)
01.2 . Le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 est ajusté
1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les Dotations, conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;
2° en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux totaux des programmes ajustés figurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.
CHAPITRE II. - Dispositions particulières des départements.
Section 04. - SPF Personnel et Organisation.
51.1 . Le texte de l'article 2.51.4 du Budget général des dépenses de 2008 est remplacé par le texte qui suit
Le Trésor est autorisé à consentir des avances lorsque les opérations relatives au compte 84.01.01.77 B créent une position débitrice de ce compte.
CHAPITRE VI. - Organismes d'intérêt public.
01.1 . Les budgets des organismes d'intérêt public de la catégorie A de l'année budgétaire 2008 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.
CHAPITRE VII. - Disposition finale.
01.1. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
(Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2008.) <Erratum, M.B. 26-02-2009, p. 16831>
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCQ
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-02-2009, p. 13480-13742).
Travaux parlementaires
Chambre des représentants : Documents : Doc 52 1504/ ( 2008/2009) 001 et 002 : Projet de loi. 003 : Commentaires et observations de la Cour des Comptes. 004 : Rapport. 005 : Amendement. 006 : Rapport complémentaire. 007 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Annales parlementaires : Discussion et adoption : séance du 11 décembre 2008.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit