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2009003020 14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant approbation des statuts de la personne morale visée à l'article 4 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
Texte législatif (3 Articles)
Sont approuvés, les statuts de l'Association sans but lucratif (ASBL) TRIP, constituée sous seing privé le 1er février 2008, tels que modifiés par l'assemblée générale du 19 juin 2008, dont le siège social est situé square De Meeûs 29, à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0895.577.145).
Notre Ministre ayant les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, notamment l'article 4;
Vu les statuts de l'ASBL " TRIP ", tels qu' adoptés par les Assemblées générales du 1er février et 19 juin 2008;
Vu l'avis du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances en date du 22 avril 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons