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2009002077 BE

2009002077 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1er novembre 2009

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009002077
Art. 1 2009002077 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1er novembre 2009 Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-01-29/27 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 29-01-2014 publié le 31-01-2014

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