2009002033
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2009002033 15 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009002033
Art. 1 2009002033 15 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-09-24/04 , art. 46, 003; En vigueur : 01-11-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-09-2013 publié le 04-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-02-2013 publié le 15-02-2013
Articles modifiés
3; 7; 8; 9; 10; 11