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2009002023 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2009002023 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
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30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
Source: Mobilité et Transports
Publication: 3 avril 2009
Numéro: 2009002023
page: 25676
Dossier numéro: 2009-03-30/03