2009000879
BE
BE
2009000879 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000879 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000879 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 février 2010
Numéro: 2009000879
page: 4456
Dossier numéro: 2008-12-17/53