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2009000847 BE

2009000847 9 JUIN 2009. - Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 2009. - Loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 décembre 2009

Numéro: 2009000847

page: 82358

Dossier numéro: 2009-06-09/11

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